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A compter du 1er janvier 2023, les employeurs éligibles actuellement à la DFS (Déduction Forfaitaire Spécifique pour frais professionnels) devront tenir compte du nouveau régime confirmé par le BOSS, notre actualité vous explique.

Par communiqué du 28 novembre 2022, le BOSS confirme la fin du régime de faveur dont bénéficient actuellement les indemnités complémentaires versées par les employeurs en cas d’activité partielle.

Cela fait quelques temps que nous l’attendions : le décret fixant la déduction forfaitaire patronale sur les heures supplémentaires, pour les entreprises de 20 salariés et plus et moins de 250 est enfin publié au JO de ce jour.

A l’occasion d’une mise à jour du 3 novembre 2022, le BOSS apporte plusieurs modifications à la thématique consacré aux dispositifs de réductions salariales et déduction forfaitaire patronale (loi TEPA) sur les heures supplémentaires.

L’éligibilité de la déduction forfaitaire sur les heures supplémentaires, aux entreprises d’au moins 20 salariés et moins de 250, avec la loi PACTE, nécessite une bonne gestion. Notre actualité vous propose un exemple concret et commenté.

A l’occasion de la mise à jour récente du BOSS, une précision importante est apportée vis-à-vis de la valeur du Smic de référence à prendre en considération en cas de monétisation de RTT.

Depuis le 1er octobre 2022, les entreprises d’au moins 20 salariés et moins de 250 peuvent appliquer la déduction forfaitaire patronale sur les heures supplémentaires. Le BOSS en tire les conséquences en matière de franchissement de seuils.

Le BOSS actualise ses informations, en date du 3 novembre 2022, sur de nombreuses thématiques. Notre actualité fait le tour de ces changements de façon détaillée.

Afin d’exercer son activité, un salarié est susceptible d’engager des frais NTIC entraînant alors une prise en charge par l’employeur. Un arrêté du 24 octobre 2022 modifie cette prise en charge selon le mode forfaitaire.

Dans certains cas restreints, le BOSS prévoit un décompte dérogatoire de l’effectif. Lors de la mise à jour du 12 octobre, des précisions sont apportées en cas d’alternance de phase d’activité/inactivité et pour des salariés non mensualisés.

Le BOSS a actualisé sa rubrique « effectif » le 12 octobre 2022, et à cette occasion il apporte 3 précisions utiles et précises concernant les conséquences vis-à-vis du versement mobilité (ancienne « contribution versement transport »).

Lors de la mise à jour du 12 octobre, le BOSS a apporté des modifications, ou des informations complémentaires, sur les forfaits jours et le TPT (Temps Partiel Thérapeutique).

Toujours dans le cadre de l’instruction diffusée sur le BOSS, le 10 octobre 2022, d’utiles précisions sont apportées à la situation dérogatoire permettant l’exonération de la PPV à hauteur de 6.000 €.

La loi PACTE prévoit l’application du dispositif « gel durant 5 années consécutives ». Lors de la mise à jour du 12 octobre, le BOSS apporte des éclairages importants à ce sujet.

C’est une des mesures prévues par la loi de finances rectificative pour 2022, qui fait (enfin) l’objet d’une publication au JO de ce jour, 1er novembre 2022, revalorisant à cette occasion les allocations forfaitaires repas de 4%.