Revalorisation allocations forfaitaires repas : l’arrêté est publié au JO du 1er novembre 2022

Actualité
Edition abonnés Edition abonnés Paie Cotisations sociales

C’est une des mesures prévues par la loi de finances rectificative pour 2022, qui fait (enfin) l’objet d’une publication au JO de ce jour, 1er novembre 2022, revalorisant à cette occasion les allocations forfaitaires repas de 4%.

Publié le
Mis à jour le

Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Loi de finances rectificative pour 2022

Ainsi nous vous l’avions indiqué dans notre publication du 17 août 2022, la loi de finances rectificative prévoit à son article 1er une revalorisation exceptionnelle des valeurs maximales prévues pour la prise en charge des frais professionnels « repas ». 

Cette revalorisation sera fixée par arrêté (NDLR : celui qui est publié au JO de ce jour), par application d’un coefficient dans la limite de 4%, et devrait s’appliquer sur la période du 1er septembre 2022 au 31 décembre 2022. 

 

L’arrêté du 24 octobre 2022

Revalorisation de 4% 

L’article 1er de l’arrêté confirme le coefficient de revalorisation à sa valeur maximale, soit 4%.

Cette actualité est réservée aux abonnés Légisocial. Il vous reste 94% à lire.

Accédez immédiatement
à l'intégralité de cette actualité

Accès immédiat
aux contenus

Accès en ligne
et hors ligne

finger snap

Résiliable
en 1 clic

Je m’abonne pour lire la suite