Le versement mobilité et les précisions apportées par le BOSS

Résumé de la mise à jour :

§ 890 

Pour la détermination de l’assujettissement au versement mobilité, il est précisé que le délai de 3 mois est remis à zéro si le salarié est de nouveau amené à travailler dans les zones décrites, les mois écoulés avant et lors de l’interruption n’étant pas repris.

Chapitre 5 - Modalités particulières de décompte de l’effectif en matière de versement mobilité (…)

Section 2 - Exceptions : prise en compte du lieu de travail du salarié

I. Salariés exerçant plus de trois mois consécutifs en dehors de tout établissement de l’employeur et dans une zone différente de celle de l’établissement tenant le RUP sur lequel ils sont inscrits

A. Règle applicable (…)

§ 890

Si, au cours du délai de trois mois, le salarié retourne travailler, même de manière ponctuelle ou exceptionnelle :

• Dans la zone où est située l’établissement tenant le RUP sur lequel il est inscrit (au sein de l’établissement ou en dehors) ;
• Ou dans un autre établissement de l’employeur (peu important la zone). 

Le délai de trois mois est interrompu.

Un nouveau délai de trois mois commence à courir dès que le salarié travaille à nouveau hors d’un établissement de l’employeur et en dehors de la zone dans laquelle est situé l’établissement tenant le RUP sur lequel il est inscrit.

Exemple :

Un salarié inscrit au RUP d’un établissement situé en zone A (et y travaillant) est envoyé en mission sur un chantier situé en zone B à compter du 15 mars 2021. Le 10 mai, il travaille dans l’établissement tenant le RUP pour assister à une réunion d’équipe annuelle. Le 11 mai il reprend son activité sur le chantier.

Le délai de trois mois doit être apprécié à compter du 15 mars. Le 10 mai celui-ci est interrompu pour recommencer à courir à compter du 11 mai.

En conséquence,

• Du 15 mars au 10 mai 2021, le salarié demeure décompté dans l’effectif de la zone A ;
• Du 11 mai au 10 août, il demeure également décompté dans l’effectif de la zone A ;
• A compter du 11 août, il est décompté dans l’effectif de la zone B.

L’employeur sera donc assujetti au versement mobilité dans les zones concernées en 2022 si l’effectif applicable en 2022, déterminé au regard de l’année 2021, atteint ou dépasse le seuil de 11 salariés dans les zones.