L'actualité en Social, Paie et RH

Dans une précédente publication, nous vous présentions les principes du signalement d’Amorçage des Données Variables (ADV). Nous abordons aujourd’hui des applications pratiques.

C’est une information importante transmise par le site de la DSN-info, les employeurs devraient en effet recevoir des taux PAS actualisés, en décembre 2019, afin de tenir compte de la baisse annoncée pour 2020 par le PLF pour 2020.

Une convention de forfait de 217 jours, déclarée nulle par la suite, ne permet pas à l’employeur d’invoquer à l'encontre du salarié les dispositions applicables aux cadres dirigeants.

C’est l’application des dispositions d’un décret publié au JO du 13/10/2019 qui permet l’entrée en vigueur au 1er janvier 2020 d’un nouveau dispositif selon lequel un employeur pourra demander à être dispensé de DSN.

Dans sa publication du 16/10/2019, le site Net-entreprises.fr confirme que la notification du taux AT/MP en ligne sera désormais obligatoire pour les entreprises de plus de 149 salariés, à compter du 1er janvier 2020.

Ainsi que nous vous l’avons indiqué, dans une précédente publication, s’applique en 2019 un régime très particulier pour la réduction Fillon, avec l’application d’un taux de janvier à septembre, puis d’un second taux à partir d’octobre.

En application de la loi PACTE, de nombreux seuils seront modifiés au 1er janvier prochain, nous faisons le point aujourd’hui de façon synthétique

Les salariés n'étant pas à la disposition de l'employeur pendant les « brisures » (CCN imprimeries labeur-industries graphiques), elles ne  constituent pas du temps de travail effectif et la prime ne permet pas de vérifier le minimum conventionnel.

C’est l’objet d’une publication de la DARES, en date du 4 novembre 2019, qui à cette occasion fait de nombreux constats. Notre actualité vous en dit plus.

Dans une actualisation du 15/10/2019, le site de la DSN-info communique sur les modalités déclaratives à venir, au 1er janvier 2020, d’un signalement d’Amorçage des Données Variables (ADV).

Nous poursuivons notre étude de l’instruction de Pôle emploi, datée du 10/10/2019, et apportons un focus plus particulier sur les aides : comment les demander, les chiffrer, effectuer un éventuel recours ?

Le site de la DSN-info actualise ses informations, en date du 15/10/2019, concernant les messages d’erreurs contenues dans un CRM (Compte Rendu Métier) nominatif pour le prélèvement à la source.

Le seul refus par un salarié d'une modification de son contrat de travail ne constitue pas une cause réelle et sérieuse de licenciement.

C’est un arrêt qui fait l’objet d’une publication sur le site de la Cour de cassation que nous abordons aujourd’hui. La clause de non-concurrence peut-elle être prise en compte pour le calcul de la pension de retraite ?

La loi Avenir professionnel a prévu une mobilité des contrats d’apprentissage et de professionnalisation à l’étranger. Néanmoins, afin que ces dispositions puissent entrer en vigueur, un décret devrait être publié, c’est chose faite désormais.