L'actualité en Social, Paie et RH

L’exercice d’une activité pour le compte d'une société non concurrente de celle de l'employeur, pendant un arrêt maladie, ne constitue pas en lui-même un manquement à l'obligation de loyauté, justifiant la rupture anticipée du CDD par l’employeur.

A l’occasion d’une mise à jour du 3 janvier 2024, le BOSS propose des cas de recalcul du Smic de référence pour l’application des taux AF et maladie. Nous avons questionné les services du BOSS à ce sujet et venons d’obtenir une réponse.

Dimanche 18 Février sera la Journée mondiale d’action en faveur du droit de grève.

Congés payés et arrêt maladie : le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision.

Le renouvellement du congé de présence parentale n'est plus soumis à l'accord explicite du service de contrôle médical de la CPAM.

A l’occasion de la mise à jour du 22 décembre 2023, le BOSS ajoute une nouvelle rubrique consacrée à la nouvelle réduction des cotisations et contributions patronales pour l’emploi d’un salarié engagé en tant que sapeur-pompier volontaire

Censurée partiellement par le Conseil Constitutionnel, la loi Immigration a été publiée au Journal Officiel.

Une grille de nouveaux salaires minimaux est applicable depuis le 1er février 2024 pour les cadres du Bâtiment.

Un arrêté, publié le dernier jour de l’année 2023, fixe les nouveaux montants des aides financières attribuées aux entreprises adaptées. Notre actualité vous en dit plus.

Une convention nationale d’objectifs a été signée pour les activités d'aménagement, urbanisme, promotion, vente, location, et administration de biens immobiliers.

Le plan d'accompagnement des entreprises en difficulté est prolongé afin de proposer des solutions adaptées aux entreprises dans le besoin.

Un arrêté du 19 janvier 2024 fixe les dates d’interdictions complémentaires de circulation pour l’année 2024 des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes.

Ayant été constaté qu'aux termes de la transaction, le salarié se déclarait entièrement rempli de ses droits, n’était pas recevable son action relative à l’absence ou l’insuffisance de cotisations versées aux régimes de retraite par l’employeur.

Pour aider les TPE et les PME à prévenir les risques professionnels, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose des aides financières.

A l’occasion d’une mise à jour du 22 décembre 2023, le BOSS apporte plusieurs modifications, en rapport avec l’application d’une DFS (Déduction Forfaitaire Spécifique) pour les VRP. Notre actualité vous explique.