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Prévention des risques : une nouvelle convention et des subventions pour l'aménagement, l'urbanisme et l'immobilier

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Une convention nationale d’objectifs a été signée pour les activités d'aménagement, urbanisme, promotion, vente, location, et administration de biens immobiliers.

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La Cnam, l’Union sociale pour l’habitat, l’Union nationale des aménageurs, la Fédération des promoteurs immobiliers de France, et le Pôle Habitat de la FFB ont signé le 18 janvier une convention nationale d’objectifs fixant un programme d’actions de prévention spécifique relative aux activités d'aménagement, urbanisme, promotion, vente, location, et administration de biens immobiliers.

Cette convention a pour objectif « la réduction des risques professionnels, en agissant le plus en amont possible, par l'intégration de la prévention dans les valeurs de l’entreprise, dans ses politiques, dans son organisation, et dans ses moyens et conditions de travail. »

Elle permet aux entreprises de moins de 200 salariés de solliciter un contrat de prévention pour financer des projets destinés à améliorer les conditions de santé et de sécurité de leurs salariés.

Compte tenu des activités spécifiques de la profession, la convention liste des objectifs ciblés :

  • La réduction du risque d’écrasement par des véhicules ou par des

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