L'actualité en Social, Paie et RH

Vous êtes chef d’entreprise, vous souhaitez acquérir de nouvelles compétences ? Savez-vous que vous pouvez peut-être bénéficier d'un avantage fiscal prenant la forme d’un crédit d’impôt sur vos dépenses de formation ?

L’article 21 de la LFSS pour 2024, au JO du 27 décembre 2023, modifie les règles actuelles concernant le décompte dans l’effectif des groupements d’employeurs des salariés mis à disposition. Notre actualité vous éclaire à ce sujet.

La DGSI a publié un nouveau flash sur une action d'ingérence économique dont des sociétés françaises sont régulièrement victimes : le débauchage de leurs salariés par des entreprises étrangères.

Les congés payés acquis du 1er juin 2022 au 31 mai 2023 doivent être soldés avant le 30 avril 2024, la plupart des entreprises ayant une tolérance jusqu’au 31 mai. A défaut, ils sont perdus !

Des manquements, antérieurs un arrêt de travail consécutif à un accident du travail, ayant nui à l'image commerciale de la société, peuvent motiver un licenciement pour faute grave.

Depuis le 1er janvier 2024, un nouveau régime inédit est en vigueur pour déterminer si un taux minoré (ou majoré) s’applique pour les taux AF et maladie. Le BOSS et l’URSSAF communiquent à ce sujet.

Dans le cadre d’une action coordonnée par le Comité européen de la protection des données (CEPD), la CNIL a mené en 2023 des contrôles auprès d’organismes publics et privés pour vérifier le rôle et les moyens confiés à leur délégué.

Pour diminuer leurs dépenses énergétiques en hiver, certaines entreprises peuvent décider d’activer le chauffage lorsque la température des bureaux est inférieure à 19 °C.

Le BOSS propose plusieurs exemples chiffrés, à l’occasion d’une mise à jour du 22 décembre 2023, présentant à cette occasion les calculs réalisés en 2024. Nous avons analysé ces exemples avec notre outil spécifique.

Après le revirement jurisprudentiel opéré en décembre sur la recevabilité en justice d'une preuve déloyale, la Cour de Cassation fait application du nouveau principe.

Le premier mois de l’année 2024 vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

Ce qu'il ne fallait pas rater en janvier en social !

C’est une situation inédite à laquelle sont confrontés les gestionnaires de paie en 2024 : la gestion d’un Smic de référence pour les taux maladie et AF différent de celui qui est retenu pour la réduction Fillon. Notre actualité vous explique.

La génération Z, des jeunes qui arrivent facilement en retard au travail et à qui on ne peut rien dire sous peine qu’ils se mettent en arrêt maladie… Idée préconçue ou réalité ?

En application de l'article L. 1232-2 du code du travail, l’entretien préalable ne peut avoir lieu moins de 5 jours ouvrables après la présentation de la lettre recommandée ou de la remise en main propre de la lettre de convocation