L'actualité en Social, Paie et RH

La clause de non-concurrence selon laquelle l'employeur se réserve seul la faculté, après la rupture du contrat de travail, de renouveler la durée de l'interdiction de concurrence pour une durée égale à la durée initiale est nulle.

A l’occasion d’une mise à jour du 3 janvier 2024, le BOSS propose des cas de recalcul du Smic de référence pour l’application des taux AF et maladie. Nous les avons analysés avec nos outils spécifiques.

Cet outil permettra au trésorier d’un CSE percevant moins de 153.000 € de subventions de tenir la comptabilité au quotidien et d’élaborer les comptes annuels conformément aux textes en vigueur.

A l’occasion d’une publication du 19 janvier 2024, le site net-entreprises confirme que, à titre de tolérance, les entreprises peuvent utiliser le Smic horaire 2024 pour les cotisations AF et maladie. Notre actualité vous explique.

L'ANI sur la transition écologique et le dialogue social du 11 avril 2023 a été étendu par arrêté ministériel du 22 janvier 2024.

Un arrêté, publié au JO du 25 janvier 2024, revalorise l’aide financière maximale attribuées par l’entreprise ou le CSE, voire les deux, facilitant l’accès aux crèches des salariés.

Une proposition d'avenant peut valoir promesse de contrat de travail même si elle n'a pas été signée par le salarié.

La Convention Collective de la Métallurgie applicable depuis le 1er janvier prévoit de nouvelles conditions de mise en oeuvre de la mobilité géographique.

Les négociations annuelles obligatoires sont regroupées en 3 grands thèmes.

L’outil d’évaluation des risques professionnels, disponible gratuitement en ligne, permet à l’employeur de faire un diagnostic des risques liés à son activité.

Un arrêt de la Cour de cassation apporte un éclairage important concernant des erreurs qu’une entreprise peut commettre, comme verser par erreur des primes à salarié durant plusieurs années… Notre actualité vous explique

N'ont pas à être pris en compte dans l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés, les indemnités et avantages en nature versés toute l’année, dont la valeur n’est pas diminuée durant les congés payés.

Les entreprises de 20 salariés et plus sont soumises à une obligation d’emploi de travailleurs handicapés. A défaut de la remplir, ils doivent une verser une contribution. Notre actualité vous explique à l’aide d’un exemple concret et commenté.

L'installation d'un défibrillateur automatisé externe permettant de réanimer une personne victime d’un arrêt cardiaque est-elle obligatoire en entreprise ?

Une instruction ministérielle du 29 janvier 2024 apporte des précisions sur la procédure de régularisation des travailleurs étrangers embauchés dans des métiers en tension.