Comptabilité d’un petit CSE

La loi n°2014-288 du 5 mars 2014 a créé de nouvelles obligations comptables à la charge des CSE dans un objectif de meilleure transparence financière. Le décret n°2015-358 du 27 mars 2015 prévoit néanmoins des obligations comptables différentes en fonction de la taille du CSE.

Cet outil s’adresse ainsi aux CSE percevant moins de 153.000 € de subventions, soit 90% des CSE de France. Le recours à un expert-comptable n’est pas nécessaire en dessous de ce seuil et une comptabilité super-simplifiée suffit. Le trésorier peut lui-même tenir la comptabilité du CSE. Le plus simple est d’utiliser un tableur Excel. L’outil permet ainsi de tenir à jour :

• La comptabilité du CSE au quotidien à savoir les livres permettant de suivre les encaissements et décaissements de l’année relative au budget de fonctionnement et au budget des activités sociales et culturelles
• Les comptes annuels du CSE selon un modèle imposé par le décret du 27 mars 2015 à savoir l’état des recettes et des dépenses, l’état de situation patrimoniale et le rapport annuel d’activité et de gestion.

Le pack comprend notamment un cas pratique directement traité dans l’outil Excel.