L'actualité en Social, Paie et RH

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Édition du lundi 9 novembre 2026 • 44 publications cette semaine

À ne pas manquer cette semaine

Du 2 novembre au 9 novembre 2026

À la une
RH - Hygiène et sécurité

Risques professionnels : anticipez les vagues de froid !

Pour limiter les risques d’accidents au travail liés au froid, les employeurs doivent mettre en place une série de précautions afin de protéger les salariés les plus exposés.

Le fil de la semaine

Actualité
Infographie
Paie
Congé supplémentaire de naissance : comment le traiter en paie en 2026 ?

Le congé supplémentaire de naissance ne donne pas lieu à un maintien légal du salaire, mais peut être indemnisé par la Sécurité sociale. Montant des IJSS en 2026, ancienneté, congés payés et protection sociale complémentaire : les règles à connaître pour gérer cette absence en paie.

Brève
Paie
Jurisprudence
Paie
Licenciement injustifié : La perte de chance de percevoir des dividendes peut être indemnisée

Le 14 octobre 2026, la Cour de cassation rappelle qu’un salarié contraint de céder ses parts à la suite d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse peut obtenir réparation de la perte de chance de percevoir des dividendes. L’accord du salarié sur la vente et le paiement du prix de cession ne suffisent pas à écarter cette indemnisation.

Brève
Droit du travail
Brève
Droit du travail
Brève
Droit du travail
Brève
RH
Brève
Paie
Actualité
Droit du travail
Vidéosurveillance au travail : un outil de sécurité qui ne doit pas devenir un outil de surveillance permanente des salariés

La vidéosurveillance constitue un moyen légitime de protéger les biens, les locaux et les personnes au sein de l’entreprise. Toutefois, parce qu’elle porte directement atteinte au droit au respect de la vie privée des salariés, sa mise en œuvre est strictement encadrée par le Code du travail, le RGPD et la jurisprudence.

Brève
RH
Brève
Droit du travail
Brève
RH

Les dernières décisions de jurisprudence

Paie
Dividendes

Licenciement injustifié : La perte de chance de percevoir des dividendes peut être indemnisée

Le 14 octobre 2026, la Cour de cassation rappelle qu’un salarié contraint de céder ses parts à la suite d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse peut obtenir réparation de la perte de chance de percevoir des dividendes. L’accord du salarié sur la vente et le paiement du prix de cession ne suffisent pas à écarter cette indemnisation.

Droit du travail
Harcèlement

Sollicitations répétées de l'employeur pendant les congés et harcèlement moral

Des sollicitations répétées de l’employeur pendant les arrêts maladie, les congés payés ou l’activité partielle peuvent caractériser un harcèlement moral, même si elles sont toutes de même nature. Pour la Cour de cassation, des centaines de sollicitations identiques ne forment pas un fait unique, et le juge doit apprécier l’ensemble des faits au regard des éléments médicaux.

Paie
Prime

Prime de fin d'année : quand faut-il l'exclure du calcul des congés payés ?

Dans un arrêt du 30 septembre 2026, la Cour de cassation rappelle qu'une prime de fin d'année dont le montant n'est pas affecté par la prise de congés payés doit être exclue de l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés. Une décision qui rappelle l'importance de vérifier les modalités de calcul des primes en paie.

Ces 4 dernières semaines

Du 12 octobre au 2 novembre 2026

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321 résultats

Sortie de crise sanitaire et prévention du risque de contamination
Actualité
RH - Hygiène et sécurité
Risques professionnels
Coronavirus

Dans le cadre de la reprise ou de la poursuite d’activité, l’employeur doit combiner prévention du risque de contamination et prévention des risques liés au travail.

Réservé aux abonnés
La DARES analyse les conditions de travail des métiers de la « 2ème ligne » de la crise covid
Actualité
Paie
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Tarification accident du travail

Dans une publication du 18 mai 2021, la DARES fait une analyse des conditions de travail des salariés dits de la « 2ème ligne » de la crise covid, ce qui représente environ 4,6 millions de salariés. Notre actualité vous en dit plus

TP : sensibilisation aux risques génériques sur les chantiers
Actualité
RH - Hygiène et sécurité
Risques professionnels
BTP

La FNTP (Fédération Nationale des Travaux Publics) a initié une démarche d’appréhension des risques génériques sur les chantiers.

Réservé aux abonnés
Les recommandations du Ministère du Travail face à la vague de froid
Actualité
RH - Hygiène et sécurité
Risques professionnels

À l’annonce d’un épisode de grand froid par Météo France, il est important d’être vigilant car ces températures peuvent avoir de graves effets sur la santé des travailleurs et peuvent augmenter les risques d’accidents du travail.

10ème version du guide Covid de l'OPPBTP
Actualité
RH - Hygiène et sécurité
Risques professionnels
BTP

À la suite de la dernière version du protocole sanitaire national du 29 janvier, l’OPPBTP a mis une nouvelle fois à jour son guide de prévention contre le Covid-19.

Réservé aux abonnés
Un outil de l'INRS pour évaluer les risques psycho sociaux
Actualité
RH - Hygiène et sécurité
Risques professionnels

L’INRS a publié une brochure portant sur la démarche d'évaluation des RPS en entreprise, en vue de leur intégration dans le document unique d'évaluation des risques professionnels et de la mise en place de mesures de prévention.

Réservé aux abonnés
Covid-19 : fin des masques artisanaux en entreprise
Actualité
Droit du travail
Règlement intérieur
Risques professionnels

Le Ministère du Travail recommande de ne plus utiliser les masques artisanaux « faits maison ».

9ème version du guide Covid de l'OPPBTP
Actualité
RH - Hygiène et sécurité
Risques professionnels
Coronavirus
BTP

À la suite des dernières évolutions de la situation épidémique et des mesures de couvre-feu adoptées, l’OPPBTP a mis une nouvelle fois à jour son guide de prévention contre le Covid-19.

Réservé aux abonnés
Vaccin contre la Covid-19 : la stratégie de priorisation de la HAS
Actualité
RH - Hygiène et sécurité
Risques professionnels
Coronavirus

En France, les premières vaccinations contre la Covid-19 doivent débuter en janvier. La question se pose de savoir si l’employeur peut imposer cette vaccination à ses salariés.

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