Distanciation physique de 2 mètres
Le port du masque reste systématique au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos. Il s’agit soit d’un masque « grand public filtration supérieure à 90 % » (correspondant au masque dit de « catégorie 1 »), soit d’un masque de type chirurgical. Il est associé au respect d’une distance physique d’au moins 1 mètre entre les personnes, de l’hygiène des mains, des gestes barrières, ainsi que du nettoyage, de la ventilation, de l’aération des locaux, de la mise en œuvre d’une politique de prévention et de la gestion des flux de personnes.
Un décret vient d’obliger à respecter une distance sociale de 2 mètres (au lieu de 1 mètre) en tout lieu et en toute circonstance dès lors que le masque n’est pas porté.
Le protocole national sanitaire, dans sa version actualisée le 29 janvier, reprend également cette disposition :
La distanciation entre 2 personnes est portée à 2 mètres :
- Lorsque le masque ne peut être porté ;
- Dans les bureaux individuels ;
- Dans les ateliers ;
- Dans les espaces de restauration collective ;
- Dans les espaces extérieurs.
Dans les lieux et les circonstances où le port du masque est obligatoire, la mesure de distanciation physique reste d'au moins 1 mètre entre 2 personnes.
Distanciation physique lors des repas
Le Ministère du Travail préconise désormais de :
- Déjeuner seul ou en groupe de maximum 4 personnes, venant ensemble ou ayant réservé ensemble, d’un même service ou bureau, afin de limiter le nombre de contacts et les brassages sociaux ;
- Respecter une jauge maximale d’une personne pour 8 m2 (contre 4 m2 auparavant).
Les autres dispositions de la fiche ministérielle « Covid-19 : organisation et fonctionnement des restaurants d’entreprise » restent applicables.
Actualisation et information
Ces nouvelles dispositions nécessitent :
- L’actualisation du DUERP ;
- L’actualisation du règlement intérieur de l’entreprise, dès lors qu’il intègre des dispositions relatives à la distanciation physique ;
- L’information des salariés sur ces nouvelles mesures de sécurité par note de service et/ou affichage ;
- La consultation du CSE sur la mise à jour du DUERP et du règlement intérieur.
Références
Décret n° 2021-76 du 27 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 – version du 29 janvier 2021.
Fiche « Covid-19 : organisation et fonctionnement des restaurants d’entreprise » - version du 14 janvier 2021 - Ministère du Travail.
Le règlement intérieur du CE
Depuis le 1er janvier 2015, la mise en place d’un règlement intérieur est obligatoire pour le comité d’entreprise. Quel est son contenu ? Qui le rédige ? Comment l’adopter ? Quelle est sa durée de validité ?