Nouveaux produits en plastique à usage unique soumis à l’interdiction de mise à disposition des salariés

RH - Hygiène et sécurité Risques professionnels Actualité
Depuis le 1er janvier 2020, il est interdit de mettre à disposition des salariés certains produits en plastique à usage unique tels que des gobelets. De nouveaux produits ont rejoint cette liste au 1er janvier 2021.
Sommaire
  1. Produits interdits depuis le 1er janvier 2020
  2. Produits interdits depuis le 1er janvier 2021
  3. Référence
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Produits interdits depuis le 1er janvier 2020

Depuis le 1er janvier 2020, les entreprises ont l’interdiction de vendre à leurs clients et de mettre à disposition, notamment de leurs salariés, certains produits en plastique à usage unique.

Il s’agit notamment des :

  • Gobelets, verres et assiettes jetables de cuisine pour la table ;
  • Cotons-tiges.

Selon la définition règlementaire, un produit en plastique à usage unique est un produit qui est fabriqué entièrement ou partiellement à partir de plastique et qui n’est pas conçu, créé ou mis sur le marché pour accomplir, pendant sa durée de vie, plusieurs trajets ou rotations en étant retourné à un producteur pour être rempli à nouveau, ou qui n’est pas conçu, créé ou mis sur le marché pour être réutilisé pour un usage identique à celui pour lequel il a été conçu.

Produits interdits depuis le 1er janvier 2021

Depuis le 1er janvier 2021, cette interdiction a été étendue notamment aux produits en plastique à usage unique suivants :

  • Les pailles (à l’exception de celles destinées à être utilisées à des fins médicales) ;
  • Les confettis en plastique ;
  • Les piques à steak ;
  • Les couvercles à verre jetables ;
  • Les assiettes autres que celles jetables de cuisine pour la table (y compris celles comportant un film plastique) ;
  • Les couverts ;
  • Les bâtonnets mélangeurs pour boissons ;
  • Les contenants ou récipients en polystyrène expansé destinés à la consommation sur place ou nomade ;
  • Les bouteilles en polystyrène expansé pour boissons ;
  • Les tiges de support pour ballons et leurs mécanismes (à l’exception des tiges et mécanismes destinés aux usages et applications industriels ou professionnels et non destinés à être distribués aux consommateurs).

Référence

Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, art. 77

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