Nouveaux produits en plastique à usage unique soumis à l’interdiction de mise à disposition des salariés

RH - Hygiène et sécurité RISQUES PROFESSIONNELS
Actualité

Depuis le 1er janvier 2020, il est interdit de mettre à disposition des salariés certains produits en plastique à usage unique tels que des gobelets. De nouveaux produits ont rejoint cette liste au 1er janvier 2021.

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Produits interdits depuis le 1er janvier 2020

Depuis le 1er janvier 2020, les entreprises ont l’interdiction de vendre à leurs clients et de mettre à disposition, notamment de leurs salariés, certains produits en plastique à usage unique.

Il s’agit notamment des :

  • Gobelets, verres et assiettes jetables de cuisine pour la table ;
  • Cotons-tiges.

Selon la définition règlementaire, un produit en plastique à usage unique est un produit qui est fabriqué entièrement ou partiellement à partir de plastique et qui n’est pas conçu, créé ou mis sur le marché pour accomplir, pendant sa durée de vie, plusieurs trajets ou rotations en étant retourné à un producteur pour être rempli à nouveau, ou qui n’est pas conçu, créé ou mis sur le marché pour être réutilisé pour un usage identique à celui pour lequel il a été conçu.

Produits interdits depuis le 1er janvier 2021

Depuis le 1er janvier 2021, cette interdiction a été étendue notamment aux produits en plastique à usage unique suivants :

  • Les pailles (à l’exception de celles destinées à être utilisées à des fins médicales) ;
  • Les confettis en plastique ;
  • Les piques à steak ;
  • Les couvercles à verre jetables ;
  • Les assiettes autres que celles jetables de cuisine pour la table (y compris celles comportant un film plastique) ;
  • Les couverts ;
  • Les bâtonnets mélangeurs pour boissons ;
  • Les contenants ou récipients en polystyrène expansé destinés à la consommation sur place ou nomade ;
  • Les bouteilles en polystyrène expansé pour boissons ;
  • Les tiges de support pour ballons et leurs mécanismes (à l’exception des tiges et mécanismes destinés aux usages et applications industriels ou professionnels et non destinés à être distribués aux consommateurs).

Référence

Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, art. 77

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