Port du masque en entreprise
Le port du masque reste systématique au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos.
Il s’agit :
- Soit d’un masque « grand public filtration supérieure à 90 % » (correspondant au masque dit de « catégorie 1 ») ;
- Soit d’un masque de type chirurgical.
Les masques artisanaux « faits maison » ne sont plus mentionnés dans le protocole national sanitaire et sont jugés moins efficaces par le Haut conseil de la santé publique que les masques dits de catégorie 1.
Le décret du 27 janvier 2021 modifiant les règles de commercialisation des masques et l’information des acheteurs met clairement à part les masques de forme chirurgicale en tissu.
A noter : le port du masque est associé au respect d’une distance physique d’au moins 1 mètre entre les personnes, de l’hygiène des mains, des gestes barrières, ainsi que du nettoyage, de la ventilation, de l’aération des locaux, de la mise en œuvre d’une politique de prévention et de la gestion des flux de personnes.
Actualisation et information
Ces nouvelles dispositions nécessitent :
- L’actualisation du DUERP ;
- L’actualisation du règlement intérieur de l’entreprise ;
- L’information des salariés par note de service et/ou affichage ;
- La consultation du CSE sur la mise à jour du DUERP et du règlement intérieur.
Références
Décret n° 2021-76 du 27 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 – version du 29 janvier 2021.
Le règlement intérieur du CE
Depuis le 1er janvier 2015, la mise en place d’un règlement intérieur est obligatoire pour le comité d’entreprise. Quel est son contenu ? Qui le rédige ? Comment l’adopter ? Quelle est sa durée de validité ?