L'actualité en Social, Paie et RH

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Édition du dimanche 20 septembre 202646 publications cette semaine

À ne pas manquer cette semaine

Du 13 septembre au 20 septembre 2026

À la une

Le fil de la semaine

Jurisprudence
Paie
Gérant de succursale : pas de garantie AGS sans contrat de travail

Dans un arrêt du 9 septembre 2026, la Cour de cassation juge qu’un gérant de succursale non salarié ne bénéficie pas de la garantie de l’AGS. L’application de certaines règles du code du travail à son statut ne suffit pas à lui conférer la qualité de salarié. En cas de liquidation judiciaire, ses créances risquent donc de rester impayées.

Brève
Droit du travail
Actualité
Paie
DSN « néant » : Qui est concerné ?

Même en l’absence de salarié à déclarer, l’employeur peut rester tenu de transmettre une DSN chaque mois. Dans ce cas, une DSN sans individu, dite DSN « néant », doit être déposée selon des modalités précises prévues par l’Urssaf.

Brève
RH
Brève
Droit du travail
Brève
Droit du travail
Brève
Paie
Brève
RH
Brève
Droit du travail
Actualité
RH
IA en entreprise : attention, terrain juridique sensible !

L’intelligence artificielle n’est plus un gadget : elle s’invite dans le recrutement, la gestion RH, la sécurité informatique, la production, le pilotage stratégique… Mais son déploiement n’est jamais neutre juridiquement. Il engage la responsabilité de l’employeur, impose une procédure, une transparence et une concertation obligatoire.

Actualité
Paie
Transparence salariale : les mesures impactant la paie

Communication des rémunérations moyennes par sexe, comparaison des salariés effectuant un travail de valeur égale, accès aux bases de calcul : le projet de loi sur la transparence salariale prévoit plusieurs obligations qui concerneraient directement les services paie. Présentation des principales mesures envisagées.

Brève
RH
Brève
RH

Les dernières décisions de jurisprudence

Paie
AGS

Gérant de succursale : pas de garantie AGS sans contrat de travail

Dans un arrêt du 9 septembre 2026, la Cour de cassation juge qu’un gérant de succursale non salarié ne bénéficie pas de la garantie de l’AGS. L’application de certaines règles du code du travail à son statut ne suffit pas à lui conférer la qualité de salarié. En cas de liquidation judiciaire, ses créances risquent donc de rester impayées.

Paie
Contrôle URSSAF

Contrôle URSSAF : une méthode invalide annule entièrement le redressement

Dans un arrêt du 3 septembre 2026, la Cour de cassation précise qu’un redressement calculé selon une méthode irrégulière doit être annulé en totalité. L’URSSAF doit également appliquer les taux de versement mobilité et de cotisation AT/MP correspondant réellement aux établissements concernés.

Ces 4 dernières semaines

Du 23 août au 13 septembre 2026

Les sujets qui ont compté

Droit du travail

Les indemnités et documents de fin de CDD

En fin de CDD, une indemnité de précarité est due sauf exceptions et un certain nombre de documents doivent être remis au salarié.

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Comment afficher le montant net social sur le bulletin de paie ?
Actualité
Paie
Bulletin de paie
Gestionnaire de paie

Dernière actualité, consacrée au montant net social et les informations du BOSS, nous abordons aujourd’hui l’affichage de la nouvelle rubrique « Montant net social » sur le bulletin de paie.

Bulletin de paie : quelles sont les mentions obligatoires et interdites ?
Actualité
Paie
Bulletin de paie
Gestionnaire de paie

A l’occasion d’une récente publication et l’ajout d’une thématique, le BOSS apporte plusieurs éclairages relatifs à l’établissement du bulletin de salaire. Notre actualité aborde notamment les mentions obligatoires et interdites.

Comment calculer le montant net social ? Le BOSS répond
Actualité
Paie
Bulletin de paie
Gestionnaire de paie

Au sein de la nouvelle thématique proposée par le BOSS, de nombreux éclairages sont apportées à la nouvelle rubrique Montant net social ». Nous abordons aujourd’hui son calcul

Réservé aux abonnés
Mutuelle et dispense : les éclairages de la Cour de cassation
Actualité
Paie
Prévoyance
Prud'hommes

A l’occasion d’un arrêt récent, la Cour de cassation vient d’apporter des précisions importantes concernant la dispense dont peut bénéficier un salarié, en sa qualité « d’ayant droit », au titre de la mutuelle. Notre actualité vous explique.

Réservé aux abonnés
Les autres mises à jour du BOSS du 23 juin 2023
Actualité
Paie
Seuils effectif
Effectif

Après avoir abordé les frais professionnels, avantage en nature et exonération aide à domicile, notre publication vous propose les autres mises à jour réalisées par le BOSS, en date du 23 juin 2023.

Montant net social : une fiche pédagogique pour les gestionnaires de paie
Actualité
Paie
Bulletin de paie
Gestionnaire de paie

C’est un rendez-vous important que les gestionnaires de paie ne devront pas rater : l’arrivée d’une nouvelle zone intitulée « Montant net social » sur tous les bulletins de paie, à compter du 1er juillet 2023, une fiche pédagogique devrait les aider.

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