Contribution CET : rappels
Origine
Depuis le 1er janvier 2019, conséquence de la fusion des caisses AGIRC et ARRCO, de nouvelles dispositions s’appliquent.
Parmi celles-ci une nouvelle contribution, l’instauration de la CET (Contribution d’Équilibre Technique).
Régime particulier
La CET (Contribution d’équilibre technique), instaurée au 1er janvier 2019, s’applique à tous les salariés dont le salaire est supérieur au plafond de la sécurité sociale.
Compte tenu du fait que la gestion des contributions et cotisations sociales se fait selon la règle des cumuls, les gestionnaires de paie doivent calculer la contribution CET :
- Uniquement lorsque le cumul des salaires est supérieur au cumul des PMSS ;
- Et si cela est le cas, le calcul doit être réalisé sur toutes les rémunérations versées depuis le 1er janvier de l’année concernée.
Exemple concret
Les différentes captures