L'actualité en Social, Paie et RH

Dans un arrêt du 25 juin 2026, la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence en matière de faute inexcusable de l’employeur. Désormais, lorsqu’un salarié a travaillé pour plusieurs employeurs, il lui appartient de prouver qu’il a été exposé au risque de sa maladie professionnelle dans l’entreprise de l’employeur dont il recherche la responsabilité.

Si l'échéance initialement annoncée du 7 juin 2026 n'a pas été tenue, les nouvelles dispositions légales sur la transparence salariale restent inévitables et représenteront un bouleversement majeur pour les directions des ressources humaines.

La fiche consigne DSN n° 1975 a été mise à jour le 8 juillet 2026. Elle rappelle les règles de déclaration des heures supplémentaires structurelles, des heures supplémentaires et complémentaires aléatoires, tout en renvoyant vers plusieurs fiches pratiques selon les situations rencontrées. Cette actualisation prépare également l'entrée en vigueur des nouvelles règles de rattachement applicables au 1er janvier 2027.

Violation du RGPD : un salarié ne pourra obtenir des dommages-intérêts que s’il prouve avoir subi un préjudice concret.

La rédaction de l’offre d’emploi est une étape importante du processus de recrutement. Il s’agit d’attirer les « bons » candidats pour l’entreprise.

La cybersécurité n'est plus réservée aux grandes entreprises. Pour aider les employeurs, associations et organismes publics à mieux se protéger contre les cyberattaques, l'ANSSI met gratuitement à disposition un diagnostic personnalisé via la plateforme MesServicesCyber. Réalisé par un Aidant Cyber, ce bilan permet d'identifier les principaux risques et de définir des actions concrètes pour renforcer la sécurité de votre organisation.

Prev’Camp (Prévention des conduites addictives en milieu professionnel) propose un accompagnement gratuit porté par le réseau Anact-Aract et soutenu par le Fonds de lutte contre les addictions (FLCA).

Le conseil d'administration de l'AGS a confirmé le maintien du taux de la cotisation AGS à 0,25 % au 1er juillet 2026. Inchangé depuis le 1er juillet 2024, ce taux ne nécessite aucune modification des paramétrages de paie. La cotisation reste exclusivement à la charge de l'employeur et s'applique dans la limite de 4 plafonds mensuels de la Sécurité sociale.

Le DUERP est obligatoire dans toutes les entreprises, dès le premier salarié embauché et doit être régulièrement mis à jour.

La hausse du SMIC au 1er juin 2026 a entraîné une revalorisation des plafonds d'indemnisation de l'activité partielle et de l'APLD-Rebond. En revanche, les montants planchers des allocations remboursées aux employeurs ne sont pas modifiés. L'administration confirme que les taux applicables depuis le 1er janvier 2026 restent en vigueur.

La loi du 25 juin 2026 renforce les mesures de lutte contre la fraude sociale dans le secteur des VTC.

La loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales prévoie de nouvelles mesures en matière d'indemnisation des arrêts de travail.

Le GIP-MDS, qui pilote notamment la Déclaration sociale nominative (DSN) et le portail Net-entreprises, vient d'obtenir le label Numérique Responsable niveau 1 délivré par l'Agence LUCIE. Cette distinction reconnaît les engagements de l'organisme en faveur d'un numérique plus sobre, fondé notamment sur la mutualisation des données et des services.

L'onboarding, ou processus d'intégration, est une étape importante dans la vie d'un salarié au sein d'une entreprise.