Le Groupement d'intérêt public Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS), qui pilote notamment le portail Net-entreprises et la Déclaration sociale nominative (DSN), vient d'obtenir le label Numérique Responsable niveau 1, délivré par l'Agence LUCIE. Cette distinction récompense les actions engagées par l'organisme en faveur d'un numérique plus sobre et plus durable.
Une reconnaissance du modèle de mutualisation porté par la DSN
Au-delà de la démarche engagée par le GIP-MDS, cette labellisation met également en lumière le modèle de mutualisation sur lequel repose la DSN. Depuis sa généralisation, celle-ci remplace plus de 80 déclarations sociales par une déclaration mensuelle unique issue des données de la paie.
Cette mutualisation simplifie les obligations déclaratives des entreprises, tout en limitant les échanges de données redondants entre les différents organismes de protection sociale. Chaque mois, près de 9 milliards de données sont ainsi redistribuées à partir d'un flux unique.
Pour le GIP-MDS, cette organisation contribue également à la sobriété numérique en réduisant les traitements et les échanges de données, dans un contexte où l'impact environnemental du numérique ne cesse de croître.
Une démarche appelée à se poursuivre
L'obtention du label est le résultat d'un parcours comprenant des actions de sensibilisation des équipes, une auto-évaluation des pratiques puis un audit réalisé par un organisme indépendant. À l'issue de cette évaluation, le GIP-MDS s'est engagé dans un plan d'amélioration sur 24 mois.
L'organisme indique vouloir poursuivre ses travaux en matière d'accessibilité numérique, d'écoconception de ses plateformes et de réduction de son empreinte environnementale. Cette démarche doit alimenter sa feuille de route 2027-2030, avec l'objectif d'obtenir, à terme, le label Numérique Responsable de niveau 2.