L'actualité en Social, Paie et RH

Toute l’équipe de Légisocial vous souhaite une bonne année 2021 ! Le mois de décembre 2020 vient de s’achever. L'actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

Au JO de ce jour, 30 décembre 2020, est publiée la loi de finances pour 2021. Notre actualité vous présente les principales dispositions de façon synthétique, nous reviendrons en détails prochainement sur certaines d’entre elles.

Le recours à l’activité partielle durant l’année 2020 a eu pour conséquence de diminuer les rémunérations brutes et la valeur du Smic de référence en matière d’exonération LODEOM. Voici un exemple chiffré selon le barème de compétitivité renforcée.

Un décret, publié au JO du 26 décembre 2020, nous apporte les premières informations sur le calcul des indemnités horaires versées aux salariés placés en activité partielle. 3 régimes différents entrent en vigueur au 1er janvier 2021.

En date du 14 décembre 2020, l’URSSAF vient d’actualiser sa FAQ concernant les dispositifs d’exonération Covid et d’aide au paiement.

L’instruction interministérielle du 16/11/2020, n’avait fait l’objet d’aucune publication officielle. C’est fait avec le BO santé du 15/12/2020, diffusé le 18. D’importantes informations sont ainsi confirmées que notre actualité aborde.

L’instruction interministérielle du 16/11/2020, n’avait fait l’objet d’aucune publication officielle. C’est fait avec le BO santé du 15/12/2020, diffusé le 18, précisant le traitement des cotisations excédentaires en cas d’activité partielle.

La fin de l’année 2020 approche, période propice en vérifications en tout genre. Cette année, plus que jamais, les responsables de paie devront apporter une attention aux heures qu’ils ont considérées éligibles à l’activité partielle.

L’importante LFSS (Loi de Financement de la Sécurité Sociale) pour 2021 est publié au JO du 15/12/2020. Nous vous proposons les dispositions de façon synthétique, et reviendrons en détails sur certaines d’entre elles par la suite…

Avant même que les décrets ne soient publiés au JO, le Ministère de l’Économie propose une version actualisée des secteurs S1 et S1 bis, éligibles aux dispositifs d’exonération Covid et d’aide au paiement, en date du 10/12/2020.

Des dispositions dérogatoires et temporaires s’appliquent, depuis le 1/03/2020, sur l’évaluation du taux horaire nécessaire au chiffrage des indemnités horaires et des allocations. Notre actualité vous guide dans la vérification nécessaire.

L’année 2020 ne restera pas une année « banale » en matière d’activité partielle. C’est ainsi que les gestionnaires ont appliqué pas moins de 4 régimes différents, en matière d’indemnités et d’allocation employeurs, sur une même année civile…

En cette année 2020, plus que jamais les contrôles sur l’exonération LODEOM seront nécessaires, compte tenu du contexte sanitaire. Nous vous proposons un exemple chiffré sur le calcul de l’exonération LODEOM selon le barème de compétitivité.

Le mois de novembre 2020 vient de s’achever. L'actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

Un décret, publié au JO du 15 novembre 2020, fixe les nouvelles dispositions applicables aux arrêts de travail dérogatoires « cas contact » jusqu’au 31 décembre 2020.