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Régime numéro 1 : du 1er janvier au 29 février 2020
Indemnités horaires | Allocations employeurs |
· Le salarié placé en activité partielle perçoit une indemnité horaire, versée par son employeur, et dont la valeur correspond à 70% de sa rémunération brute servant d’assiette à l’indemnité de congés payés ; · Lorsque le salarié suit une formation pendant la période d’activité partielle, l’indemnité horaire est portée à 100% de la rémunération nette. Article R 5122-18 code du travail | L’allocation versée à l’employeur est déterminée de façon « forfaitaire » et en valeur taux horaire comme suit :
Articles R 5122-12 et D 5122-13 code du travail |
Régime numéro 2 : du 1er mars au 30 avril 2020
C’est à partir du 1er mars 2020, que les gestionnaires de paie ont commencé à appliquer le « ddispositif exceptionnel Covid 19 » selon les dispositions suivantes :
Indemnités horaires | Allocations employeurs |
Articles R 5122-18 et suivants du code du travail |
Articles R 5122-12, R 5122-18 et D 5122-13 code du travail |
Régime numéro 3 : du 1er mai au 31 mai 2020
Indemnités horaires | Allocations employeurs |
Régime social cumul indemnités horaires avec indemnités complémentaires versées par l’employeur :
Article 5 ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020, visant à modifier l’article 11 de l’ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020. | Pas de modification |
Régime numéro 4 : du 1er juin au 31 décembre 2020
Indemnités horaires | Allocations employeurs |
Pas de modification | Depuis le 1er juin 2020, l’allocation employeur fait l’objet d’une procédure de modulation comme suit :
Sont concernés les employeurs :
Lire aussi : Ordonnance nð 2020-770 du 24 juin 2020 relative àl'adaptation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle - LégifranceOrdonnance nð 2020-770 du 24 juin 2020 relative àl'adaptation du taux horaire de l'allocation d'activité ... Lire aussi : Décret nð 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle - LégifranceDécret nð 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation ... Lire aussi : Décret nð 2020-1170 du 25 septembre 2020 portant modification du décret nð 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle - LégifranceDécret nð 2020-1170 du 25 septembre 2020 portant modification du décret nð 2020-810 du 29 juin 2020 ... |
Et à partir du 1er janvier 2021 ?
En l’état actuel des textes en vigueur, voici le régime qui pourrait entrer en vigueur le 1er janvier 2021 (rien ne prouve que cette entrée en vigueur ne soit pas repoussée dans quelques temps, compte tenu de l’application de l’état d’urgence jusqu’au 16 février 2021 inclus, suite à la publication de la loi du 14 novembre 2020…).
Ces dispositions ont été fixées par le décret n°2020-1316 et n°2020-1319 du 30 octobre 2020.
Indemnités horaires | Allocations employeurs |
Le décret n°2020-1316 fixe le régime des indemnités horaires versées aux salariés, à compter du 1er janvier 2021 comme suit :
| Le décret n°2020-1319 fixe le régime des allocations versées aux employeurs, à compter du 1er janvier 2021 comme suit :
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