L'actualité en Social, Paie et RH

L’ordonnance n°2020-322 publiée au JO du 26/03/2020 apporte d’importantes modifications concernant le maintien employeur en cas d’arrêt de travail, en cohérence avec les dispositions de la loi d’urgence et la régime dérogatoire des IJSS.

N’ayons pas peur des mots : c’est un JO (Journal Officiel) gigantesque que nous avons eu ce matin, jeudi 26 mars 2020. Notre publication vous recense les publications et nous reviendrons en détails sur certaines dans d’autres actualités.

Depuis quelques jours, nous ne cessons de prendre connaissance de décrets, d’arrêtés ou publication concernant les arrêts de travail dans le cadre du coronavirus. Notre actualité de ce jour fait le point de la situation selon plusieurs situations.

Le site du Ministère du travail actualise, en date du 17 mars 2020, son document « questions/réponses » consacré au coronavirus pour les entreprises et les salariés. Nous avons sélectionné quelques thèmes importants.

Dans une publication du 17 mars 2020, le site de l’Assurance maladie confirme l’extension, à compter du 18 mars 2020, du téléservice de déclaration en ligne, declare.ameli.fr, en lien avec l’épidémie de coronavirus.

Depuis quelques jours, nombreuses sont les publications au JO concernant les mesures dérogatoires liées au covid-19 (coronavirus). Nous faisons le point sur les publications de ce jour au Journal Officiel.

Un décret, publié au JO du 5/03/2020, confirme que par cohérence avec le régime dérogatoire des IJSS, le maintien de l’employeur devra se faire sans application d’un délai de carence pour la même période.

Un décret du 31/01/2020, publié au JO du 1er février, confirme la possibilité de déroger aux conditions d'ouverture de droit et au délai de carence pour le bénéfice des indemnités journalières maladie des personnes exposées au coronavirus.

Un licenciement notifié plusieurs mois après le début de l’arrêt maladie, invoquant des griefs relatifs à une période antérieure à l'arrêt de travail du salarié, n’est pas remis en cause en raison d’une discrimination fondée sur l’état de santé.

La LFSS pour 2020, publiée au JO du 27/12/2019, améliore le régime du temps partiel thérapeutique, abrogeant à cette occasion du délai de carence de versement des IJSS. Notre actualité vous en dit plus à ce sujet.

La publication de la LFSS pour 2020 au JO du 27/12/2019, apporte 2 modifications notables concernant la détermination des IJSS versées dans le cadre d’un arrêt maladie non professionnelle. Notre actualité vous en dit plus à ce sujet.

Au JO de ce jour, est publiée la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (LFSS pour 2020). Nous vous en proposons une présentation synthétique avant de revenir très prochainement sur certaines dispositions en détail

Octobre 2019 vient de s’achever. L'actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer !

Suite à la publication de la loi « relative à l'organisation et à la transformation du système de santé » au JO du 26/07/2019, les arrêts de travail devraient bientôt être dématérialisés, sauf exception. Notre actualité vous en dit plus.

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 octobre 2019, le PLFSS pour 2020 contient (comme d’habitude) de très nombreuses mesures, parmi lesquelles une réforme annoncée du régime des IJSS.