L'actualité en Social, Paie et RH

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Édition du dimanche 8 novembre 2026 • 44 publications cette semaine

À ne pas manquer cette semaine

Du 1 novembre au 8 novembre 2026

À la une
RH - Hygiène et sécurité

Risques professionnels : anticipez les vagues de froid !

Pour limiter les risques d’accidents au travail liés au froid, les employeurs doivent mettre en place une série de précautions afin de protéger les salariés les plus exposés.

Le fil de la semaine

Jurisprudence
Paie
Licenciement injustifié : La perte de chance de percevoir des dividendes peut être indemnisée

Le 14 octobre 2026, la Cour de cassation rappelle qu’un salarié contraint de céder ses parts à la suite d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse peut obtenir réparation de la perte de chance de percevoir des dividendes. L’accord du salarié sur la vente et le paiement du prix de cession ne suffisent pas à écarter cette indemnisation.

Actualité
Droit du travail
Vidéosurveillance au travail : un outil de sécurité qui ne doit pas devenir un outil de surveillance permanente des salariés

La vidéosurveillance constitue un moyen légitime de protéger les biens, les locaux et les personnes au sein de l’entreprise. Toutefois, parce qu’elle porte directement atteinte au droit au respect de la vie privée des salariés, sa mise en œuvre est strictement encadrée par le Code du travail, le RGPD et la jurisprudence.

Brève
RH
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Droit du travail
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RH
Brève
Divers juridique
Brève
Paie
Actualité
Droit du travail
Contrôle d’alcoolémie au travail : un pouvoir de contrôle strictement encadré par le règlement intérieur

Face aux risques que peut engendrer la consommation d’alcool sur certains postes de travail, l’employeur dispose de moyens de contrôle destinés à garantir la sécurité des salariés et des tiers. Toutefois, le recours à un éthylotest sur le lieu de travail ne peut être mis en œuvre librement. Parce qu’il porte atteinte aux libertés individuelles du salarié, ce contrôle est soumis à des conditions strictes définies par la jurisprudence et le règlement intérieur de l’entreprise.

Brève
Droit du travail
Brève
Paie
Brève
RH - Qualité de Vie au Travail
Brève
RH - Hygiène et sécurité

Les dernières décisions de jurisprudence

Paie
Dividendes

Licenciement injustifié : La perte de chance de percevoir des dividendes peut être indemnisée

Le 14 octobre 2026, la Cour de cassation rappelle qu’un salarié contraint de céder ses parts à la suite d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse peut obtenir réparation de la perte de chance de percevoir des dividendes. L’accord du salarié sur la vente et le paiement du prix de cession ne suffisent pas à écarter cette indemnisation.

Droit du travail
Harcèlement

Sollicitations répétées de l'employeur pendant les congés et harcèlement moral

Des sollicitations répétées de l’employeur pendant les arrêts maladie, les congés payés ou l’activité partielle peuvent caractériser un harcèlement moral, même si elles sont toutes de même nature. Pour la Cour de cassation, des centaines de sollicitations identiques ne forment pas un fait unique, et le juge doit apprécier l’ensemble des faits au regard des éléments médicaux.

Paie
Prime

Prime de fin d'année : quand faut-il l'exclure du calcul des congés payés ?

Dans un arrêt du 30 septembre 2026, la Cour de cassation rappelle qu'une prime de fin d'année dont le montant n'est pas affecté par la prise de congés payés doit être exclue de l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés. Une décision qui rappelle l'importance de vérifier les modalités de calcul des primes en paie.

Ces 4 dernières semaines

Du 11 octobre au 1 novembre 2026

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DSN : les nouvelles mesures prévues par l’Urssaf
Actualité
Paie
DSN
URSSAF

L’Urssaf prépare plusieurs évolutions importantes concernant la fiabilisation des données sociales transmises en DSN. Contrôles renforcés, développement de la DSN de substitution, nouveaux outils déclaratifs et automatisation des vérifications : les entreprises et les tiers-déclarants devront s’adapter à de nouvelles pratiques déclaratives entre 2026 et 2027.

Réservé aux abonnés
Urssaf : fin d'accès aux messages de plus de 3 ans
Actualité
URSSAF
Contrôle URSSAF

À compter du 1er mai 2026, la messagerie en ligne de l’Urssaf évolue. Les échanges et documents de plus de trois ans ne seront plus accessibles, imposant aux utilisateurs d’anticiper la conservation de leurs données.

Urssaf : Nouveaux Chatbot pour les employeurs
Actualité
Paie
Cotisations sociales
URSSAF

Afin de faciliter l’accès à l’information et d’améliorer l’accompagnement des employeurs, l’Urssaf met en place de nouveaux assistants virtuels. Ces outils permettent d’obtenir rapidement des réponses sur les principales démarches sociales.

Bons d'achat et cadeaux : Guide pratique 2026 et webinaire de l'Urssaf
Actualité
Paie
CSE (Comité Social et Economique)
URSSAF

Pour aider les entreprises et les CSE à maîtriser le régime des cotisations sociales sur les avantages aux salariés, l'Urssaf propose une conférence en ligne le 13 avril 2026. Ce rendez-vous fera le point sur les seuils d'exonération, les cartes prépayées et les solutions digitales de gestion.

Gestion des anomalies DSN : les nouveautés du service Suivi DSN
Actualité
Paie
DSN
URSSAF

À l’approche de la DSN de substitution, l’Urssaf renforce son outil Suivi DSN pour permettre d’identifier, comprendre et corriger plus efficacement les anomalies susceptibles d’être ajustées automatiquement.

OETH : Attention aux tentatives d'escroquerie
Actualité
RH
URSSAF
Fraude

En tant qu’employeur soumis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) vous pouvez faire face à la multiplication des sollicitations frauduleuses. Les pouvoirs publics appellent à la prudence face à ces pratiques trompeuses.

Vidéo URSSAF pour décrypter les évolutions 2026
Actualité
Paie
URSSAF
Bonus-malus

Entrées en vigueur au 1er janvier 2026, plusieurs évolutions impactent directement la paie et les déclarations sociales. L’Urssaf propose un décryptage vidéo pour en comprendre les enjeux et sécuriser les pratiques.

Cotisations sociales : les coulisses du financement de l'Urssaf
Actualité
Paie
Cotisations sociales
URSSAF

À l’occasion de sa première émission obligataire sociale en mars 2026, l’Urssaf Caisse nationale met en lumière un aspect méconnu du système : la gestion de trésorerie des prestations sociales.

Intéressement : l'Urssaf propose un outil officiel
Actualité
Paie
Participation/Intéressement
URSSAF

À l’occasion de la semaine de l’épargne salariale, l’Urssaf met en avant un outil en ligne dédié à l’intéressement. Sécuriser son accord d'intéressement sans passer par la case redressement : c'est la promesse de l'Urssaf avec son nouvel outil en ligne.

Urssaf et experts-comptables unis pour fiabiliser la DSN
Actualité
Paie
DSN
URSSAF

La fiabilité des déclarations sociales constitue un enjeu majeur pour le financement de la protection sociale et l’ouverture des droits des salariés. L’Urssaf et les experts-comptables renforcent leur coopération afin de sécuriser les données déclaratives et prévenir les risques d’erreur.

C3S 2026 : ouverture du service déclaratif sur net-entreprises
Actualité
Paie
URSSAF
Net-entreprises

La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) doit être déclarée chaque année par les entreprises dépassant un certain seuil de chiffre d’affaires. Le service déclaratif 2026 est désormais accessible sur la plateforme net-entreprises.

DSN de substitution : Gardez la main sur vos déclarations
Actualité
Paie
Cotisations sociales
DSN

Face au déploiement progressif de la DSN de substitution, l’Urssaf renforce l’accompagnement des employeurs et tiers déclarants. Une webconférence est organisée pour sécuriser vos pratiques et éviter toute substitution automatique.

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