Service renforcé
Dans le cadre du déploiement progressif de la DSN de substitution, l’Urssaf améliore le service « Suivi DSN » accessible depuis l’espace en ligne des déclarants. Cette évolution s’inscrit dans une logique de fiabilisation des données déclarées, préalable indispensable à la substitution automatique opérée par les organismes de recouvrement.
Concrètement, la DSN de substitution permet à l’Urssaf de corriger certaines anomalies détectées dans les déclarations, afin de sécuriser le calcul des cotisations sociales. Dans ce contexte, le service Suivi DSN devient un outil central pour anticiper ces ajustements et en conserver la maîtrise.
Visualisation détaillée
Le service Suivi DSN permet désormais d’accéder à une restitution structurée des anomalies identifiées dans les DSN transmises. Les employeurs peuvent ainsi visualiser de manière précise les incohérences susceptibles de faire l’objet d’une correction.
L’outil offre également une granularité fine en permettant d’identifier :
- les établissements concernés par les anomalies,
- les salariés impactés par les écarts déclaratifs.
Cette approche individualisée facilite les contrôles et permet d’engager des actions correctives ciblées.
Compréhension et correction des écarts
Au-delà du simple constat, Suivi DSN intègre désormais des éléments explicatifs détaillés. Chaque anomalie est accompagnée d’une description de son origine, permettant de comprendre précisément la nature de l’erreur détectée.
Des recommandations opérationnelles sont également proposées afin d’orienter les corrections à apporter dans la prochaine DSN.
Opposition aux corrections proposées
Dans une logique de transparence et de maintien du rôle du déclarant, l’Urssaf laisse la possibilité de contester les corrections envisagées. Un bouton « S’opposer » est ainsi mis à disposition directement dans l’interface Suivi DSN.
Cette fonctionnalité permet de conserver la maîtrise des données, notamment en cas de désaccord sur l’analyse réalisée ou lorsque des éléments complémentaires justifient la déclaration initiale.
Calendrier d’accès
L’accès aux fonctionnalités spécifiques liées à la DSN de substitution est limité dans le temps et dépend de la date d’exigibilité de la DSN :
- pour les entreprises déclarant au 5 du mois : accès du 13 mars au 5 mai,
- pour celles déclarant au 15 du mois : accès du 23 mars au 15 mai.
Accompagnement
Afin de faciliter l’utilisation de ce service enrichi, l’Urssaf met à disposition plusieurs supports :
- un mode d’emploi dédié au service Suivi DSN,
- un replay du webinaire « DSN de substitution : la boîte à outils pour les déclarants ».
Accès au Mode d'emploi Suivi DSN
Accès au webinaire « DSN de substitution : la boîte à outils pour les déclarants »
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Replay DSN de substitution :?la boîte à outils pour les déclarants - YouTube
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