Surveillance renforcée
Les données issues de la DSN occupent désormais une place centrale dans le calcul des droits sociaux des salariés et des assurés. Retraite, assurance chômage, RSA, prime d’activité ou encore montant net social reposent directement sur les informations déclarées chaque mois par les employeurs.
Dans ce contexte, l’Urssaf poursuit le renforcement des dispositifs de contrôle afin de limiter les anomalies déclaratives et les erreurs de calcul susceptibles d’avoir des conséquences sur les cotisations sociales ou les droits des salariés.
Les contrôles réalisés sur les DSN devraient continuer à se multiplier pour détecter les incohérences le plus tôt possible afin d’éviter les régularisations tardives.
Contrôles intégrés directement dans les logiciels de paie
L’une des évolutions majeures concerne le développement des contrôles réalisés avant même le dépôt de la DSN.
Les logiciels de paie devront progressivement intégrer davantage de vérifications afin d’identifier les incohérences au moment de l’établissement de la paie. L’objectif est de permettre aux déclarants de corriger certaines erreurs en amont, avant transmission des données aux organismes sociaux.
Cette orientation traduit une volonté de fiabiliser les données dès leur production et de réduire les écarts entre les informations individuelles des salariés et les données agrégées utilisées pour le calcul des cotisations.
Les éditeurs de logiciels seront ainsi davantage impliqués dans la qualité déclarative attendue par les organismes sociaux.
Montée en puissance de la DSN de substitution
Le dispositif de DSN de substitution doit également poursuivre son déploiement.
Pour rappel, ce mécanisme permet à l’Urssaf de corriger certaines données déclaratives lorsqu’une anomalie détectée n’est pas régularisée dans les délais par le déclarant.
Dans un premier temps, les travaux concernent principalement les données utilisées pour les droits retraite. Les entreprises pourront recevoir des signalements ou des comptes-rendus mettant en évidence les anomalies détectées avant qu’une substitution ne soit éventuellement réalisée.
À terme, ce dispositif pourrait être étendu à d’autres domaines, notamment certains dispositifs d’exonération, l’assurance chômage ou encore certaines situations issues des contrôles liés au travail illégal.
Vers des retours déclaratifs harmonisés
Les organismes sociaux souhaitent également simplifier les retours transmis aux déclarants après le dépôt des DSN.
Aujourd’hui, les entreprises peuvent recevoir plusieurs comptes-rendus distincts selon les organismes concernés. Les travaux engagés visent à regrouper progressivement ces informations dans des retours harmonisés et consolidés.
Cette évolution doit permettre une lecture plus simple des anomalies détectées et une meilleure coordination des contrôles réalisés entre les différents régimes de protection sociale.
Contrôle plus strict des exonérations de cotisations
Les dispositifs d’exonération et de réduction de cotisations figurent parmi les axes de contrôle prioritaires.
Les vérifications devraient reposer de plus en plus sur les données individuelles déclarées salarié par salarié afin de contrôler la cohérence des rémunérations, le respect des seuils applicables ou encore les conditions d’éligibilité aux allègements.
L’objectif est également de permettre à terme des recalculs plus automatisés des exonérations afin de limiter les erreurs déclaratives et les écarts constatés lors des contrôles.
Accompagnement renforcé des déclarants
En parallèle des contrôles, l’Urssaf prévoit de développer les dispositifs d’accompagnement destinés aux entreprises, aux tiers-déclarants et aux éditeurs de logiciels de paie.
Des outils de suivi plus détaillés doivent permettre d’identifier les anomalies récurrentes et d’améliorer plus rapidement la qualité des déclarations transmises.
Des actions d’information, de prévention et d’accompagnement devraient également être renforcées afin de faciliter la compréhension des règles déclaratives et des corrections attendues.
Analyse des DSN par l’intelligence artificielle
L’Urssaf envisage également le recours à l’intelligence artificielle afin d’améliorer la détection des anomalies déclaratives.
Ces outils pourraient notamment permettre d’identifier plus rapidement certaines incohérences, de proposer des corrections ou encore d’accompagner les déclarants dans l’analyse des erreurs détectées.
Des expérimentations doivent être menées avant un éventuel déploiement plus large de ces dispositifs.