Surveillance renforcée
Les données issues de la DSN occupent désormais une place centrale dans le calcul des droits sociaux des salariés et des assurés. Retraite, assurance chômage, RSA, prime d’activité ou encore montant net social reposent directement sur les informations déclarées chaque mois par les employeurs.
Dans ce contexte, l’Urssaf poursuit le renforcement des dispositifs de contrôle afin de limiter les anomalies déclaratives et les erreurs de calcul susceptibles d’avoir des conséquences sur les cotisations sociales ou les droits des salariés.
Les contrôles réalisés sur les DSN devraient continuer à se multiplier pour détecter les incohérences le plus tôt possible afin d’éviter les régularisations tardives.
Contrôles intégrés directement dans les logiciels de paie
L’une des évolutions majeures concerne le développement des contrôles réalisés avant même le dépôt de la DSN.
Les logiciels de paie devront progressivement intégrer davantage de vérifications