L’attribution de bons d’achat, de cartes cadeaux ou de prestations de vacances constitue un accessoire de rémunération essentiel pour les salariés et un levier d’attraction et de rétention des talents pour les employeurs.
Cependant, ces avantages sont strictement encadrés par le code de la Sécurité sociale et la doctrine administrative (BOSS). Pour sécuriser ces pratiques souvent ciblées lors des contrôles, l'Urssaf organise une webconférence pour informer les employeurs et CSE.
Modalités de participation au webinaire du 13 avril
L'événement, intitulé « Bons d’achat, cartes prépayées, cadeaux : ce qu’il faut savoir sur les cotisations », se déroulera le 13 avril 2026 à 14h00.
Diffusée sur la plateforme Youtube, cette conférence est accessible gratuitement aux employeurs, aux gestionnaires de paie ainsi qu'aux élus de Comité Social et Économique (CSE).
Le lien direct pour participer au live est le suivant : https://youtube.com/live/9scvTicTcXk. Le replay sera également disponible sur la chaîne Youtube de l'Urssaf.
Les points clés au programme de la conférence
Le webinaire abordera les problématiques opérationnelles rencontrées par les professionnels de la paie, les responsables RH et les membres du CSE :
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La règle des plafonds : rappel du seuil de 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) et des conditions cumulatives d'exonération pour les événements spécifiques (Noël, naissances, rentrée scolaire, etc.).
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Les supports dématérialisés : focus sur les points de vigilance liés aux plateformes de gestion et aux bons d'achat digitaux.
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La prévention des risques : partage des bonnes pratiques pour limiter les probabilités de redressement en cas de contrôle Urssaf.
Bien contrôler les prestations du CSE pour éviter un redressement
Il est important de rappeler que les règles d'exonération s'appliquent de la même manière aux prestations versées par le CSE qu'à celles versées directement par l'employeur dans les entreprises de moins de 50 salariés (non doté d’un CSE).
Vigilance pour les employeurs : En cas d’application erronée d’une exonération sur une prestation versée par le CSE, c’est l’employeur qui demeure le seul responsable devant l'Urssaf. Il sera, le cas échéant, redevable du montant total du redressement.
L'essentiel du Guide pratique Urssaf 2026
Le nouveau guide publié par l'Urssaf offre une synthèse des règles d'assujettissement et d'exonération pour les principales prestations sociales et culturelles. Il détaille notamment :
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Les chèques-cadeaux et bons d'achat : rappel des conditions d'attribution par événement et des règles de non-substitution au salaire.
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La restauration : modalités de prise en charge des titres-restaurant et règles de cumul entre la part patronale et la part du CSE.
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Les services à la personne : cadre juridique du financement des CESU pour la garde d'enfants ou l'aide à domicile.
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Les loisirs et la culture : critères d'éligibilité pour l'exonération de la billetterie, des prestations de vacances et de la pratique sportive.
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Les aides exceptionnelles : conditions de versement des secours destinés aux salariés confrontés à des situations de fragilité ou de précarité.
Pour consulter l'intégralité des barèmes et des fiches pratiques par prestation, le guide complet est disponible sur le site de l'Urssaf.