Ouverture de la déclaration C3S pour 2026
L’Urssaf annonce l’ouverture du service déclaratif relatif à la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) pour l’année 2026. Les entreprises concernées peuvent dès à présent accéder au formulaire de déclaration directement sur la plateforme net-entreprises.
La déclaration permet de déterminer l’assiette de la contribution due au titre du chiffre d’affaires réalisé en 2025. Le dispositif concerne uniquement les structures dont le chiffre d’affaires hors taxes dépasse le seuil légal d’assujettissement.
La procédure est entièrement dématérialisée. Les entreprises doivent se connecter à leur espace sécurisé sur net-entreprises afin de compléter le formulaire dédié et procéder, le cas échéant, au paiement de la contribution.
Entreprises concernées par la C3S
La C3S est due par les sociétés, organismes ou personnes morales exerçant une activité économique en France et réalisant un chiffre d’affaires dépassant un certain seuil.
Depuis les réformes successives du dispositif, l’assujettissement concerne les entreprises dont le chiffre d’affaires hors taxes excède 19 millions d’euros. En dessous de ce seuil, aucune contribution n’est due.
L’assiette de la contribution correspond au chiffre d’affaires global réalisé en France au cours de l’exercice précédent, tel qu’il est retenu pour l’établissement de la TVA. Certaines opérations peuvent toutefois être exclues ou faire l’objet d’ajustements selon les règles prévues par le Code de la sécurité sociale.
Modalités déclaratives sur net-entreprises
La déclaration s’effectue exclusivement en ligne via la plateforme net-entreprises. Les entreprises doivent accéder au service « C3S » afin de :
- renseigner le montant de leur chiffre d’affaires de référence,
- vérifier les éléments préremplis lorsqu’ils existent,
- valider la déclaration,
- procéder au règlement de la contribution si celle-ci est due.
Cette procédure dématérialisée permet également aux entreprises de consulter l’historique de leurs déclarations et d’accéder aux informations relatives au calcul de la contribution.
La déclaration annuelle doit être effectuée au plus tard le 15 mai 2026.
Accéder aux informations détaillées sur la C3S
Pour accompagner les entreprises dans leurs obligations déclaratives, l’Urssaf met à disposition une page d’information dédiée détaillant :
- les règles d’assujettissement,
- les modalités de calcul de la contribution,
- les obligations déclaratives et de paiement,
- les situations particulières (groupes de sociétés, entreprises nouvellement créées, cessations d’activité).
Accéder à la Notice C3S.