L'actualité en Social, Paie et RH

Le site net-entreprises communique sur le DJT (Dernier Jour Travaillé) devant être déclaré en DSN. Une information importante pour tous les gestionnaires de paie que nous vous présentons en détails.

Suite à la publication d’un décret au JO du 31 octobre 2024, la réforme prévue par le décret n°2021-428 du 12 avril 2021 a été abandonnée. Notre actualité vous présente les dispositions applicables depuis le 1er novembre 2024.

La reconnaissance des maladies professionnelles a connu des évolutions significatives ces dernières années, particulièrement dans les secteurs exposés à des risques spécifiques comme l’amiante, les TMS ou les RPS.

Depuis la loi du 22 avril 2024, les arrêts pour accident du travail ou maladie professionnelle sont comptés comme temps de travail effectif pour l’acquisition des congés payés, conformément aux arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023. Cependant, la suppression de la limitation à un an n’est pas appliquée rétroactivement ; les droits déjà acquis restent inchangés. Découvrez les modalités de calcul et les obligations qui en découlent pour les employeurs.

Un décret du 28 juin 2024 permet aux employeurs affiliés à une caisse de congés payés d'intégrer dans l’assiette des cotisations les salaires que les salariés auraient normalement perçus s'ils avaient travaillé pendant des arrêts de travail.

C’était un décret dont la publication était attendue depuis beaucoup de temps : celui qui fixerait les modalités et conditions de la contre-visite médicale diligentée par l'employeur. Notre actualité vous explique.

C’est au JO de ce jour qu’est publiée la loi dite « DDADUE » portant réforme des congés payés. Notre actualité vous présente les modifications/ajouts au code du travail qui en découlent. Nous reviendrons en détails sur ces dispositions prochainement.

Le Questionnaire Risques Professionnels (QRP) est un service en ligne de l'Assurance Maladie pour la demande de reconnaissance de maladie professionnelle ou d’accident du travail.

Ameli.fr rappelle aux entreprises qu'elles doivent s'inscrire au compte AT/MP avant le 11 décembre.

Le mois d’octobre 2023 vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

L’arrêt de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 provoque un véritable choc pour les services RH et de paie. Légisocial vous propose, sous la forme d’un « questions-réponses » des pistes d’interprétation et d’attitude à adopter.

Les 3 arrêts rendus par la Cour de cassation, le 13 septembre 2023, risquent d’avoir des conséquences importantes sur les pratiques actuelles des gestionnaires de paie en matière de congés payés. Notre actualité vous explique…

A l’occasion de 3 arrêts, très importants, rendus le 13 septembre 2023, la Cour met en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congés payés. Notre actualité vous explique.

Un décret du 11 août crée un nouveau tableau des maladies professionnelles relatif aux cancers du larynx et de l'ovaire provoqués par l'inhalation de poussières d'amiante dans le secteur de l'agriculture.

Le site Améli communique sur la mise en place d’un « nouveau téléservice disponible pour gérer les indemnités journalières » et le site de la DSN apporte des informations complémentaires. Notre actualité vous explique.