L'actualité en Social, Paie et RH

Selon le projet de loi de finances pour 2024, 3 nouvelles grilles devraient s’appliquer en 2024 pour la détermination du taux neutre, notre actualité vous les présente en rappelant qu’elles ne seront définitives qu’après publication de la loi au JO.

Présenté en Conseil des ministres du 27 septembre 2023, le PLF pour 2024 contient de nombreuses mesures dans les 355 pages proposées. Notre actualité vous en présente les principales de façon synthétique.

A l’occasion d’une mise à jour, le site net-entreprises confirme la reconduction pour 2024 du régime de tolérance concernant les sommes versées au titre de la participation et de l’intéressement et l’application du prélèvement à la source.

A l’occasion d’une mise à jour récente, le site net-entreprises confirme que les heures supplémentaires, bénéficiant d’une défiscalisation, ne devront plus être indiquées en RNF de la DSN. Notre actualité vous explique.

L’article 7 du projet de loi relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise, présenté en Conseil des ministres du 24 mai 2023, prévoit l’instauration d’un nouveau dispositif que notre actualité vous présente.

A l’occasion d’une mise à jour du « questions/réponses » consacré à la nouvelle maquette du bulletin de paie et au « Montant net social », le Ministère du travail apporte des précisions sur le traitement des HS/HC défiscalisées ou pas.

Présentée en Conseil des ministres le 24 mai 2023, le projet de loi relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise contient plusieurs mesures concernant la PPV, que nous vous proposons de découvrir.

A l’occasion d’une mise à jour du 6 mars 2023, le site net-entreprises nous rappelle les modalités déclaratives d’un « trop versé pour le PAS en DSN ». Notre actualité vous explique.

Suite à la publication de l’arrêté du 31/01/2023, au JO du 7 février 2023, une nouvelle maquette du bulletin de paie entre en vigueur le 1er juillet 2023. Le Ministère du travail apporte des précisions via un « questions/réponses » du 7 février 2023.

Les salaires servis à des personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France, ce que l’on appelle les « non-résidents » sont soumis à la retenue à la source. Net-entreprises en rappelle les modalités déclaratives en DSN en 2023.

Lorsque le salarié utilise son véhicule pour se rendre au travail ou effectuer des trajets professionnels, il peut déclarer ses frais de carburant. Le BOFIP dévoile les barèmes 2022 utilisables pour la déclaration de revenus à faire en 2023.

Par publication du 4 janvier 2023, le site net-entreprises dévoile plusieurs chiffres importants en paie, au 1er janvier 2023 : barème retenue à la source, abattement base du PAS pour contrats courts et seuils exonération des apprentis et stagiaires.

Afin de bien débuter cette nouvelle année 2023, nous vous proposons un récapitulatif de plusieurs changements intervenus depuis le 1er janvier 2023 et qui ont un impact sur l’établissement du bulletin de paie.

C’est au JO de ce jour, 31 décembre 2022, qu’est publiée la loi de finances pour 2023. Notre actualité vous présente les principales dispositions de façon synthétique, nous reviendrons sur certaines d’entre elles en détails prochainement.

A l’occasion de la mise à jour, le site net-entreprises confirme les modalités déclaratives des heures supplémentaires fiscalement exonérées, sur 2022 et selon les normes à venir en 2023.