Le barème des frais de carburant pour la déclaration des revenus 2023 est confirmé

Un choix du contribuable

Lorsque le contribuable considère que la déduction forfaitaire de 10% ne couvre pas ses frais :

• Il peut décider de déclarer les frais de carburant engagés pour se rendre au travail ou réaliser des trajets professionnels. 

Rappelons que, pour les frais de trajets professionnels, le contribuable peut :

• Opter pour le barème des frais de carburant pour le calcul des dépenses réelles ;
• Ou pour le barème kilométrique qui sera prochainement publié. 

Option pour frais de carburant et frais réels déductibles 

Si le contribuable opte pour les frais de carburant :

• Les frais réels déductibles autres que les frais de parking, de garage, de péage et les intérêts de votre crédit ne peuvent pas excéder le montant du barème kilométrique. 

Extrait du BOFIP

 Plafonnement du montant des frais réels déductibles

1° Principe

500

Le neuvième alinéa du 3° de l'article 83 du CGI précise que le montant des frais réels déductibles, autres que les frais de péage, de garage ou de parking, ou d'intérêts annuels afférents à l'achat à crédit du véhicule utilisé, est plafonné au montant que le contribuable aurait pu déduire en recourant au barème kilométrique, à distance parcourue identique, pour un véhicule de la puissance maximale retenue par le barème.

510

Ainsi, les frais de péage, de garage ou de parking, ou d'intérêts annuels afférents à l'achat à crédit du véhicule utilisé peuvent être déduits pour leur montant réel et justifié. (…)

1° Conditions d'utilisation du barème forfaitaire des frais de carburant

480

En application du 2 de l'article 302 septies A ter A du CGI, les frais relatifs aux carburants consommés lors des déplacements professionnels de l’exploitant individuel tenant une comptabilité super-simplifiée peuvent être enregistrés forfaitairement en fonction d’un barème publié chaque année. Ce barème indique le prix de revient kilométrique du carburant (super sans plomb, gazole et GPL) consommé par les véhicules en fonction de leur puissance fiscale.

Il est admis que ce barème puisse être retenu par les salariés pour l’évaluation des frais de carburant des véhicules qu’ils utilisent à titre professionnel, qu'ils en soient ou non propriétaires. 

Le barème ne peut concerner que des véhicules susceptibles d’un usage mixte, c’est-à-dire personnel et professionnel. Aussi se trouvent exclus les véhicules à vocation uniquement professionnelle tels que camions, véhicules utilitaires, etc.

Bien entendu, l’application du barème forfaitaire ne dispense pas le salarié de justifier précisément de l’utilisation effective pour les besoins de son activité professionnelle du véhicule concerné et de la réalité du kilométrage parcouru.

Les contribuables concernés

Le barème des frais de carburant est applicable :

• Aux entreprises individuelles ayant opté pour la tenue d’une comptabilité super-simplifiée ;
• Et, sous conditions, aux titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) (professions libérales, titulaires de charges et offices, professions soumises aux droits d’auteur...) ;
• Et aux salariés qui utilisent leur voiture pour des trajets professionnels. 

Les véhicules concernés

• Le barème des frais de carburant ne concerne que les véhicules qui ont un usage mixte, personnel et professionnel. 

Les véhicules utilitaires ne sont pas éligibles.

Les barème des frais de carburant pour 2022

Revalorisations 

Les montants confirmés par le BOFIP indiquent :

• Une augmentation d’environ 30 % pour les véhicules roulant au gazole ;
• Une augmentation de 16 % pour les véhicules au super sans-plomb ;
• Et une diminution pour le GPL.

Barèmes

Évaluation pour 2022 s'agissant des véhicules de tourisme

Puissance fiscale	Gazole	Super sans plomb	GPL
3 à 4 CV	0,102 €/km	0,118 €/km	0,063 €/km
5 à 7 CV	0,126 €/km	0,145 €/km	0,078 €/km
8 et 9 CV	0,150 €/km	0,173 €/km	0,093 €/km
10 et 11 CV	0,169 €/km	0,195 €/km	0,104 €/km
12 CV et plus	0,188 €/km	0,217 €/km	0,116 €/km

Évaluation pour 2022 s'agissant des véhicules deux roues motorisés : vélomoteurs, scooters et motocyclettes

Puissance fiscale des véhicules deux-roues motorisés	Frais de carburant
Inférieure à 50 CC	0,038 €/km
De 50 CC à 125 CC	0,078 €/km
3, 4 et 5 CV	0,098 €/km
Au-delà de 5 CV	0,136 €/km

Références 

Publication au BOFIP Date de début de publication du BOI 25/01/2023 Identifiant juridique BOI-BAREME-000003