Précision sur les HS exonérées ou pas fiscalement
La question
Le « questions/réponses » actualisé le 4 mai 2023 propose la question suivante :
- Comment renseigner le montant des rémunérations des HS nettes en cas de dépassement du plafond d’exonération en cours de mois ?
La réponse
C’est une précision importante, selon nous, qu’apporte ici le Ministère du travail en indiquant que :
Pour le cas de personnel rémunéré bénéficiant sur le même mois d’heures supplémentaires et/ou complémentaires exonérées et non exonérées, il convient de ventiler sur le BP chacune des parts :
- Dans les rubriques « montant net imposable » pour le montant des heures non exonérées ;
- Et « montant net des HC/HS/RTT exonérées » pour le montant des heures exonérées.