L'actualité en Social, Paie et RH

Le fait d'imposer une formation à un salarié pendant une journée non travaillée au titre d'un temps partiel thérapeutique peut caractériser une discrimination

Entrée en vigueur le 1 janvier 2026, la «période de reconversion professionnelle» remplace Pro‑A et Transitions collectives. Elle s’applique à tout salarié souhaitant une mobilité interne ou externe, avec 150 à 450 h de formation (possibilité d’étendre à 2 100 h/36 mois). Le contrat est maintenu en interne, suspendu en externe, et le salarié peut mobiliser le CEP. Découvrez les modalités d’accord, de certification et de contrat d’accueil.

Le passeport de prévention sera accessible aux employeurs le 16 mars 2026.

Chaque employeur, quel que soit l’effectif de l’entreprise, est tenu de faire passer à ses salariés un entretien professionnel tous les 2 ans. Dans ce cadre, les salariés doivent être informés des différents dispositifs de formation existants.

L’employeur qui licencie un salarié pour insuffisance professionnelle doit pouvoir prouver qu’il a bien rempli son obligation de formation continue.

Passeport de prévention : les organismes de formation vont devoir déclarer les formations suivies par les salariés à partir du 1er septembre 2025.

Le Ministère du travail a publié un référentiel pour la formation obligatoire à la non-discrimination en matière de recrutement.

CPF : l'employeur peut désormais encadrer sa dotation volontaire.

Lors du renouvellement du CSE, n'oubliez pas de faire suivre la formation santé, sécurité et conditions de travail non seulement aux nouveaux membres mais aussi aux membres réélus.

Passeport de prévention : le Ministère du travail dévoile un nouveau calendrier de déploiement.

L'autorisation d'absence des salariés allophones signataires du contrat d'intégration républicaine est opérationnelle.

Depuis le 2 mai 2024, la participation obligatoire au financement des formations CPF est fixée à 100 €, mais l’arrêté du 26 décembre 2024 l’a revalorisée à 102,23 € pour 2025, selon l’IPC hors tabac. Elle reste due sauf pour les demandeurs d’emploi, les salariés abondés ou les actions de reconversion spécifiques, et peut être prise en charge par l’employeur ou un opérateur de compétences. Découvrez les modalités d’exonération et les acteurs concernés.

A l’occasion d’une récente publication, le BOSS nous informe avoir corrigé des coquilles qui s’étaient glissées au sein de la rubrique consacrée à la contribution formation professionnelle et apprentissage. Notre actualité vous explique.

Le passeport de prévention, créé par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, est en cours de déploiement progressif.

Deux titres professionnels de conducteur de transport routier de marchandises viennent d'être révisés.