La loi du 24 octobre 2025 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des seniors et du dialogue social a été publiée au Journal Officiel du 25 octobre 2025.
Un nouveau dispositif, la période de reconversion professionnelle, remplace le dispositif Transitions collectives et le dispositif Pro-A.
Cette mesure entre en vigueur le 1er janvier 2026.
La période de reconversion professionnelle est ouverte à tout salarié souhaitant bénéficier d’une mobilité professionnelle interne ou externe à l’entreprise.
Elle lui permet d’acquérir :
- une certification enregistrée au RNCP (répertoire national des certifications professionnelles) ;
- un CQP (certificat de qualification professionnelle) ou un ou plusieurs blocs de compétences ;
- un socle de connaissances et de compétences (certificat CléA).
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