Passeport de prévention : les organismes de formation vont devoir déclarer les formations à partir du 1er septembre

Le passeport prévention, créé par la loi santé au travail du 2 août 2021, a pour objet de recenser tous les éléments certifiant les qualifications obtenues par un salarié dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail.

Il doit être alimenté par les employeurs, les organismes de formation mais aussi les travailleurs eux-mêmes lorsqu’ils ont suivi des formations de leur propre initiative.

Le passeport de prévention devait initialement entrer en vigueur le 1^er octobre 2022. Mais le décret d’application de la loi ayant tardé à paraître, les premières fonctionnalités du Portail d’information du Passeport de prévention ne sont disponibles que depuis le 30 mai 2023.

Depuis le 29 avril 2025, les organismes de formation ont accès à l’espace sur ce Portail leur permettant de déclarer les formations dispensées en santé et sécurité au travail.

Un décret du 1er août 2025 est venu préciser :

• les modalités de déclaration des formations en santé et sécurité au travail par les organismes de formation et les employeurs dans le passeport de prévention,
• les conditions d'éligibilité des formations à la déclaration,
• les délais dans lesquels s'effectuent les déclarations,
• les modalités de vérification et de correction des données.

Avec la publication de ce décret, les choses s'accélèrent enfin.

L’obligation de déclarer des formations qu’ils dispensent en matière de santé et sécurité au travail par le biais de ce service débute ainsi à partir du 1er septembre 2025 pour les formations obligatoires puis à partir du 1^er juillet 2026 pour les autres formations.

Pour aider les organismes de formation à déterminer les délais dans lesquels ils doivent effectuer la déclaration des formations à compter du 1^er septembre 2025 et durant la période transitoire, un simulateur de délais de déclaration sous format tableur est mis à leur disposition sur le site du ministère du Travail.

L'ouverture des services du Passeport de prévention se fera ensuite en 2 étapes en 2026 :

• Premier trimestre 2026 (31 mars 2026 au plus tard) : les employeurs devront déclarer les formations obligatoires suivies en interne par leurs salariés et pourront vérifier les déclarations effectuées par les organismes de formation.

A partir du 1^er octobre 2026, ils pourront également déclarer les autres formations.

• Quatrième trimestre 2026 : les salariés pourront consulter, compléter et valoriser les certifications acquises tout au long de leur vie professionnelle.

A terme, les organismes de formation devront déclarer leurs formations dispensées avant l’échéance d’un délai de 3 mois suivant la fin du trimestre au cours duquel la formation s’est terminée, pour les formations donnant lieu à des attestations de formation.

Les employeurs devront, de leur côté, déclarer leurs formations dispensées en interne avant l’échéance d’un délai de 6 mois suivant la fin du trimestre au cours duquel la formation s’est terminée, pour les formations donnant lieu à des attestations de formation.

Une période transitoire est mise en place.

Décret n° 2025-748 du 1er août 2025 précisant les modalités de déclaration des formations en santé et sécurité au travail par les organismes de formation et les employeurs dans le passeport de prévention

Retrouvez l'ensemble des nouvelles dispositions sur les formations à déclarer, les modalités et les délais de déclaration dans notre fiche :