Un référentiel pour la formation obligatoire à la non-discrimination en matière de recrutement

La formation à la non-discrimination à l'embauche est obligatoire dans les entreprises d’au moins 300 salariés ainsi que dans toutes celles, quel que soit leur effectif, spécialisées dans le recrutement.

Cette obligation de formation a été introduite dans le code du travail par la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté venant renforcer le cadre juridique en matière de lutte contre les discriminations au travail, à l'article L 1131-2 du code du travail :

"Dans toute entreprise employant au moins 300 salariés et dans toute entreprise spécialisée dans le recrutement, les employés chargés des missions de recrutement reçoivent une formation à la non-discrimination à l'embauche au moins une fois tous les cinq ans."