L'actualité en Social, Paie et RH

Un arrêt de la Cour de cassation a retenu toute notre attention, il y est question de l’indemnisation complémentaire conventionnelle, et du refus de l’employeur de l’appliquer en l’absence de réception du volet arrêt de travail.

Nous abordons aujourd’hui les conséquences de la loi instaurant le congé de deuil d’un enfant vis-à-vis d’un arrêt maladie se produisant durant les 13 semaines suivant ce décès.

Suite à la publication d’un décret, au JO du 28 mai 2020, les dispositions dérogatoires concernant le paiement des indemnités journalières devraient prendre fin après le 10 octobre prochain.

Le site « Ameli.fr » propose une fiche pratique aux employeurs du régime général, des modalités de la bascule au 1er mai 2020 des salariés en arrêt dérogatoire « garde d’enfants » en activité partielle.

La publication de la loi de finances rectificative pour 2020, au JO de ce matin, marque l’entrée en vigueur d’un nouveau dispositif : certains salariés en arrêt de travail sont automatiquement placés en activité partielle à compter du 1er mai 2020.

Les parents ne pouvant télétravailler, contraints de garder leurs enfants de moins de 16 ans, bénéficient d’un arrêt de travail dérogatoire, ainsi que les parents d’enfants handicapés, sans limite d’âge, selon le site Ameli.fr, sans fondement légal.

Dans le cadre des débats portant sur le PLFR pour 2020, un amendement présenté par le Gouvernement, et adopté, prévoit des mesures exceptionnelles pour les arrêts dérogatoires, notre actualité vous en dit plus à ce sujet.

Une ordonnance, publiée au JO du 16 avril 2020, complète les dispositions de l’ordonnance n°2020-322 du 25 mars 2020 en matière de maintien employeur en cas d’arrêt de travail.

A l’occasion d’une publication du 6 avril 2020, la CNAM valide un nouveau cas d’arrêt de travail dérogatoire, au titre des personnes qui partagent leur domicile avec une personne réputée à risque.

Le 3 avril 2020, le Ministère du travail a actualisé (une fois encore) son document « dispositif exceptionnel d’activité partielle », abordant à cette occasion la délicate articulation d’un arrêt de travail avec une période d’activité partielle.

Mars 2020 vient de s’achever. L'actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer, avec de très nombreuses publications liées au covid-19 au JO.

L’ordonnance n°2020-322 publiée au JO du 26/03/2020 apporte d’importantes modifications concernant le maintien employeur en cas d’arrêt de travail, en cohérence avec les dispositions de la loi d’urgence et la régime dérogatoire des IJSS.

N’ayons pas peur des mots : c’est un JO (Journal Officiel) gigantesque que nous avons eu ce matin, jeudi 26 mars 2020. Notre publication vous recense les publications et nous reviendrons en détails sur certaines dans d’autres actualités.

Nous faisons le point des nombreuses publications au JO de ce matin, vendredi 20 mars 2020.

Depuis quelques jours, nous ne cessons de prendre connaissance de décrets, d’arrêtés ou publication concernant les arrêts de travail dans le cadre du coronavirus. Notre actualité de ce jour fait le point de la situation selon plusieurs situations.