Un nouvel arrêt de travail dérogatoire lié au covid-19 est confirmé par la CNAM

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Actualité

A l’occasion d’une publication du 6 avril 2020, la CNAM valide un nouveau cas d’arrêt de travail dérogatoire, au titre des personnes qui partagent leur domicile avec une personne réputée à risque.

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Principe général

Ce nouvel arrêt de travail dérogatoire concerne :

  • Les personnes qui partagent leur domicile avec un proche à l’état de santé jugé fragile, au titre des pathologies listées par le Haut Conseil de la santé publique.

Personnes à l’état de santé fragile

Ce nouveau cas dérogatoire renvoie vers la liste des personnes ayant un risque élevé de développer des formes graves de Covid-19, à savoir : 

Ces personnes sont, conformément à un avis rendu par le Haut Conseil de la santé publique, les suivantes :

  • Les femmes enceintes ;
  • Les personnes atteintes de maladies respiratoires chroniques (asthme, bronchite chronique…) ;
  • Les personnes atteintes d’insuffisances respiratoires chroniques ;
  • Les personnes atteintes de mucoviscidose ;
  • Les personnes atteintes d’insuffisances cardiaques (toutes causes) ;
  • Les personnes atteintes de maladies des coronaires ;
  • Les personnes avec antécédents d’accident vasculaire cérébral ;
  • Les personnes souffrant d’hypertension artérielle ;
  • Les personnes atteintes d’insuffisance rénale chronique dialysée ;
  • Les personnes atteintes de Diabète de type 1 insulinodépendant et de diabète de type 2 ;
  • Les personnes atteintes de maladie hépatique chronique avec cirrhose ;
  • Les personnes présentant une obésité avec un indice de masse corporelle (IMC) égal ou supérieur à 30 (actualisation avis HCSP).
  • Les personnes avec une immunodépression, à savoir :
  1. Les personnes atteintes de pathologies cancéreuses et hématologiques, ou ayant subi une transplantation d’organe et de cellules souches hématopoïétiques,
  2. Les personnes atteintes de maladies inflammatoires et/ou auto-immunes recevant un traitement immunosuppresseur,
  3. Les personnes infectées par le VIH. 

Délivrance de l’arrêt

  • L’arrêt de travail est délivré par le médecin traitant, ou à défaut, par un médecin de ville ;
  • La personne doit donc prendre contact avec son médecin, de préférence et si cela est possible, par téléconsultation. 

Articulation de l’arrêt de travail avec activité partielle

En cas de mise en place de mesures de chômage partiel par l’entreprise, les règles suivantes s’appliquent :

  1. Si l’activité exercée par le salarié dans l’entreprise est interrompue, les arrêts de travail dérogatoires pour les proches d'une personne vulnérable ne s’appliquent plus;
  2. Si cette interruption intervient alors qu’un salarié bénéficie d’un arrêt dérogatoire en cours, l’employeur doit y mettre un terme en le signalant à l’Assurance Maladie,
  3. Si l’entreprise décide de réduire son activité, il n’est pas possible de cumuler un chômage partiel avec un arrêt de travail dérogatoire. Le salarié concerné par un arrêt de travail dérogatoire continuera à en bénéficier et ne devra pas être placé en chômage partiel. 

Extrait publication site Ameli.fr 

Covid-19 : les proches d’une personne vulnérable peuvent bénéficier d’un arrêt

06 avril 2020

Les personnes qui partagent leur domicile avec un proche à l’état de santé jugé fragile, au titre des pathologies listées par le Haut Conseil de la santé publique, peuvent bénéficier d’un arrêt de travail. Cet arrêt permet de protéger les proches fragiles (qui, au vu, leur sa santé, doivent rester chez elles).

L’arrêt de travail est délivré par le médecin traitant, ou à défaut, par un médecin de ville. La personne doit donc prendre contact avec son médecin, de préférence et si cela est possible, par téléconsultation.

En cas de chômage partiel ou d'activité interrompue

En cas de mise en place de mesures de chômage partiel par l’entreprise, les règles suivantes s’appliquent :

si l’activité exercée par le salarié dans l’entreprise est interrompue, les arrêts de travail dérogatoires pour les proches d'une personne vulnérable ne s’appliquent plus. Si cette interruption intervient alors qu’un salarié bénéficie d’un arrêt dérogatoire en cours, l’employeur doit y mettre un terme en le signalant à l’Assurance Maladie.

si l’entreprise décide de réduire son activite, il n’est pas possible de cumuler un chômage partiel avec un arrêt de travail dérogatoire. Le salarié concerné par un arrêt de travail dérogatoire continuera à en bénéficier et ne devra pas être placé en chômage partiel ;

si le salarié bénéficie d’un arrêt maladie (en dehors des arrêts dérogatoires) et que son entreprise réduit ou interrompt son activité, le salarié reste en arrêt maladie jusqu’à la fin de l’arrêt prescrit. 

Références

Publication site Ameli.fr, du 6 avril 2020