L'actualité en Social, Paie et RH

Hasard du calendrier en 2021, le 8 mai jour férié ordinaire tombe un samedi. Pour les gestionnaires de paie, cela a des conséquences en matière de congés payés, comme vous le rappelle notre actualité de ce jour.

Afin de limiter la circulation du virus, le Gouvernement a décidé de modifier les dates de vacances scolaires des zones B et C et de fixer des dates communes pour les 3 zones dès ce vendredi soir, 9 avril.

2 décrets, publiés au JO du samedi 27 février 2021, ont apporté de nouvelles modifications que notre actualité vous présente, ainsi que le document de synthèse de chiffrage des indemnités horaires et allocations employeurs.

Au JO du 21 janvier 2021, est publié le décret n°2021-44 du 20 janvier 2021, « relatif à l'aide exceptionnelle accordée aux entreprises accueillant du public au titre des congés payés pris par leurs salariés » qui confirme les dispositions suivantes.

Un décret, publié au JO du 31 décembre 2020, instaure un dispositif de prise en charge des indemnités de congés payés des entreprises accueillant du public, concernées par la crise sanitaire. Notre actualité vous en dit plus.

Sont exclues de l'assiette de calcul de l’indemnité de congés payés, les primes annuelles attribuées au salarié sans distinction entre les périodes de travail et celles des congés payés.

Dans le cadre d’une convention forfait annuel en jours, des jours de repos (appelés souvent des JRTT) doivent être attribués. Découvrez plusieurs exemples concrets et commentés au titre de l’année 2021.

Eu égard à la finalité qu'assigne la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4/11/2003, les règles de fixation de l'ordre des départs en congé annuel s'appliquent à l’identique aux congés annuels reportés

Le décret relatif à l'aide exceptionnelle et ponctuelle pour la prise en charge de 10 jours de congés payés dans les secteurs les plus durement touchés par la crise est paru.

Toute l’équipe de Légisocial vous souhaite une bonne année 2021 ! Le mois de décembre 2020 vient de s’achever. L'actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

Le fait qu’un employeur ne paie plus les heures supplémentaires effectuées, mais verse en substitution des primes dites exceptionnelles, exclues par ailleurs du calcul des congés payés, constitue un manquement justifiant la prise d’acte.

Dans une récente publication, le site de l’URSSAF confirme l’application du dispositif de monétisation de jours de repos jusqu’au 30 juin 2021 inclus (suite publication loi urgence sanitaire du 14 novembre 2020).

Au JO du dimanche 15 novembre 2020, est publiée la loi « autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire ». Notre actualité vous détaille les nombreuses dispositions contenues dans le texte.

Jusqu’au 31 décembre 2020, les salariés ont la possibilité de renoncer à des jours de repos et de bénéficier d’une indemnité pécuniaire en contrepartie. Dans le BTP, cette renonciation doit donner lieu à une information de la Caisse de congés payés.

Le site de la DSN actualise sa publication concernant les modalités déclaratives des indemnités de congés payés dans le secteur du BTP.