L'actualité en Social, Paie et RH

Le site net-entreprises actualise ses informations concernant les modalités déclaratives des VRP multicartes, en date du 2 mai 2022. Notre actualité vous décrit celles-ci…

Un employeur qui reconnaît, lors de l’entretien préalable, un comportement violent à l'égard du salarié, acte entrant parmi des actes laissant présumer une situation de harcèlement, conduit à un licenciement nul.

Le mois de mai marque le point de départ des chiffrages des congés payés acquis par les salariés. Des dispositions particulières s’appliquent aux « jeunes parents ». Notre actualité vous en dit plus à ce sujet.

Nous vous avons informé que le BOSS avait ajouté une nouvelle rubrique sur le calcul des effectifs. Parmi les très nombreuses informations proposées figurent des tableaux synthétiques des différents seuils prévu par le code de la sécurité sociale.

Un décret du 13 mai 2022, publié au JO du 14, réactive les dispositifs d’exonération « Covid » et d’aide au paiement, pour la période d’emploi de février 2022, notre actualité vous explique.

Un décret, publié au JO du 23 avril 2022, modifie quelques dispositions du décret qui a institué depuis le 1er juillet 2021, des mesures d’accompagnement et de reconversion aux salariés licenciés pour motif économique du secteur automobile.

Un arrêté, publié au JO du 4 mai 2022, confirme les valeurs permettant de déterminer la participation patronale au titre du versement santé. Notre actualité vous en dit plus à ce sujet…

Ayant relevé que la salariée, cadre dirigeant, avait manqué à son obligation de loyauté en effectuant, à l'insu de son employeur, pendant les horaires de travail des travaux pour des sociétés tierces, son licenciement pour faute grave était justifié.

En matière d’avantage en nature repas, existe une tolérance permettant de négliger celui-ci en cas de prise de repas au sein d’une cantine. La mise à jour du BOSS étend cette tolérance aux repas emportés ou livrés en situation de télétravail.

Ayant été relevé que le salarié avait tenu, lors d'une réunion de direction, des propos injurieux envers une salariée, il s’en déduisait que ces propos constituaient un abus de la liberté d'expression, justifiant un licenciement pour faute grave.

Dans une publication du 11 avril 2022, le Ministère du travail confirme que la campagne de transmission du bilan pédagogique et financier est ouverte depuis le 4 avril, avec une date butoir au 31 mai 2022.

C’était une décision très attendue de la Cour de cassation, elle vient d’être rendue le 11 mai 2022. Le barème dit « Macron » des indemnités prud’homales versées en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse est intégralement validé.

Suite à la publication du décret du 25 avril 2022 au JO du 26, de nouvelles valeurs minimales sont fixées au niveau des allocations employeurs, en cas de placement en activité partielle (ou APLD). Notre actualité fait le point à ce sujet.

Le montant des indemnités de rupture doit être déterminé sur la base de la rémunération perçue par le salarié, ne peuvent être déduites, les sommes prélevées par l'employeur au titre de l'impôt sur le revenu marocain dû par le salarié.

Une publication sur le site Ameli.fr, du 19 avril 2022, nous confirme que « Les formulaires permettant de prescrire les arrêts de travail fusionnent ». Notre actualité vous explique.