L'actualité en Social, Paie et RH

L’arrêté du 30 avril 2026 précise la liste des organismes de retraite destinataires des données corrigées par l’Urssaf en cas de DSN de substitution. Il fixe également l’obligation pour l’employeur d’informer ses salariés des corrections impactant leurs droits sociaux « par tout moyen et dans un délai raisonnable ».

Après la clôture de chaque exercice, une information doit être délivrée individuellement et par écrit à chaque salarié à qui a été versée une prime d'intéressement ou de participation.

La CNIL a mis à jour sa recommandation sur le vote par correspondance électronique.

Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) poursuit ses mises à jour techniques avec plusieurs ajustements. Véhicules électriques, JEI, exonérations zonées ou encore aide à domicile : plusieurs rubriques ont été retouchées afin d’intégrer des évolutions réglementaires, des précisions pratiques et des corrections rédactionnelles.

D'après les résultats provisoires de l'INSEE, une revalorisation automatique du SMIC de 2,5 % pourrait intervenir dès le 1er juin 2026. Cette hausse, déclenchée par l'inflation et notamment l'augmentation des prix de l'énergie, impactera directement la gestion de la paie.

Le jeudi 14 mai 2026, jour de l’Ascension, peut être transformé en pont. Selon le Code du travail, le jour férié est chômé ou travaillé selon l’accord d’entreprise, la convention ou, à défaut, la décision de l’employeur. Le salaire est maintenu dès 3 mois d’ancienneté, aucune majoration légale n’est prévue, et des règles spécifiques s’appliquent aux salariés de moins de 18 ans. Découvrez les modalités de récupération, l’impact sur les congés payés et les éventuelles dispositions plus favorables prévues par les conventions collectives.

La Cour de cassation apporte des précisions sur le périmètre de l'obligation de formation de l'employeur.

La nouvelle rubrique du BOSS relative aux retraites supplémentaires à prestations définies voit son entrée en vigueur décalée. Ce report, lié à la consultation publique, laisse aux employeurs un délai supplémentaire pour sécuriser leurs pratiques.

Journées de la sécurité routière au travail : du 18 au 22 mai 2026

2026 est l'année de nombreux renouvellements des élections du CSE. N'oubliez pas de transmettre les procès-verbaux des élections au CTEP à la nouvelle adresse !

Le 2 avril 2026, la CNIL a publié un référentiel détaillant les durées de conservation des données liées aux véhicules professionnels. Les données tachygraphiques sont conservées en base active jusqu’à la clôture de la paie, puis 1 an en archivage intermédiaire (ou jusqu’à la période de référence pour les aménagements de temps de travail, 3 ans pour les salariés au forfait). Pour la géolocalisation, la conservation active est limitée à 2 mois, puis 1 an en archivage, avec une conservation jusqu’à facturation lorsqu’elle sert à la facturation. Ces repères vous aident à sécuriser votre conformité.

Le 8 mai 2026 tombe un vendredi, ce qui peut créer un pont pour les salariés travaillant le samedi. Selon le Code du travail, le jour férié est payé sans majoration si le salarié a au moins trois mois d’ancienneté, sauf disposition plus favorable d’une convention. S’il est chômé, il ne génère ni repos supplémentaire ni indemnité, et il n’est pas décompté des congés payés lorsqu’il coïncide avec un jour de repos habituel. Des règles spécifiques s’appliquent aux jeunes de moins de 18 ans. Découvrez les modalités détaillées et les éventuelles dérogations sectorielles.

Dans un contexte de progression des arrêts de travail, le ministère du Travail et des Solidarités met en ligne un dossier dédié à la prévention de l’absentéisme pour outiller les entreprises pour mieux anticiper les absences et sécuriser leur organisation.

Discriminations : trois décisions récentes qui doivent alerter les employeurs.