L'actualité en Social, Paie et RH

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Édition du vendredi 6 novembre 2026 • 44 publications cette semaine

À ne pas manquer cette semaine

Du 30 octobre au 6 novembre 2026

À la une
RH - Hygiène et sécurité

Risques professionnels : anticipez les vagues de froid !

Pour limiter les risques d’accidents au travail liés au froid, les employeurs doivent mettre en place une série de précautions afin de protéger les salariés les plus exposés.

Le fil de la semaine

Jurisprudence
Paie
Licenciement injustifié : La perte de chance de percevoir des dividendes peut être indemnisée

Le 14 octobre 2026, la Cour de cassation rappelle qu’un salarié contraint de céder ses parts à la suite d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse peut obtenir réparation de la perte de chance de percevoir des dividendes. L’accord du salarié sur la vente et le paiement du prix de cession ne suffisent pas à écarter cette indemnisation.

Actualité
Droit du travail
Vidéosurveillance au travail : un outil de sécurité qui ne doit pas devenir un outil de surveillance permanente des salariés

La vidéosurveillance constitue un moyen légitime de protéger les biens, les locaux et les personnes au sein de l’entreprise. Toutefois, parce qu’elle porte directement atteinte au droit au respect de la vie privée des salariés, sa mise en œuvre est strictement encadrée par le Code du travail, le RGPD et la jurisprudence.

Brève
RH
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Divers juridique
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RH
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Droit du travail
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Paie
Actualité
Droit du travail
Contrôle d’alcoolémie au travail : un pouvoir de contrôle strictement encadré par le règlement intérieur

Face aux risques que peut engendrer la consommation d’alcool sur certains postes de travail, l’employeur dispose de moyens de contrôle destinés à garantir la sécurité des salariés et des tiers. Toutefois, le recours à un éthylotest sur le lieu de travail ne peut être mis en œuvre librement. Parce qu’il porte atteinte aux libertés individuelles du salarié, ce contrôle est soumis à des conditions strictes définies par la jurisprudence et le règlement intérieur de l’entreprise.

Brève
Droit du travail
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Paie
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RH
Brève
RH - Hygiène et sécurité

Les dernières décisions de jurisprudence

Paie
Dividendes

Licenciement injustifié : La perte de chance de percevoir des dividendes peut être indemnisée

Le 14 octobre 2026, la Cour de cassation rappelle qu’un salarié contraint de céder ses parts à la suite d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse peut obtenir réparation de la perte de chance de percevoir des dividendes. L’accord du salarié sur la vente et le paiement du prix de cession ne suffisent pas à écarter cette indemnisation.

Droit du travail
Harcèlement

Sollicitations répétées de l'employeur pendant les congés et harcèlement moral

Des sollicitations répétées de l’employeur pendant les arrêts maladie, les congés payés ou l’activité partielle peuvent caractériser un harcèlement moral, même si elles sont toutes de même nature. Pour la Cour de cassation, des centaines de sollicitations identiques ne forment pas un fait unique, et le juge doit apprécier l’ensemble des faits au regard des éléments médicaux.

Paie
Prime

Prime de fin d'année : quand faut-il l'exclure du calcul des congés payés ?

Dans un arrêt du 30 septembre 2026, la Cour de cassation rappelle qu'une prime de fin d'année dont le montant n'est pas affecté par la prise de congés payés doit être exclue de l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés. Une décision qui rappelle l'importance de vérifier les modalités de calcul des primes en paie.

Ces 4 dernières semaines

Du 9 octobre au 30 octobre 2026

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Tickets restaurant : les changements prévus par la proposition de loi
Actualité
Infographie
Paie
Titres-restaurants

Validité portée à trois ans, utilisation le dimanche et maintien pendant certains congés : les députés ont enrichi la réforme des titres-restaurant. Adoptée en première lecture le 12 octobre 2026, la proposition de loi doit désormais être examinée par le Sénat.

Temps partiel, plein soleil sur vos connaissances
Actualité
Paie
Les heures complémentaires
Titres-restaurants

Un transat, un café… et quelques questions pour garder l’esprit paie affûté même en été ! Testez vos connaissances sur le temps partiel sans pression, façon détente mais avec précision.

Les actualités du mois de janvier 2025
Actualité
Paie
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Titres-restaurants

Le premier mois de l’année 2025, la présente actualité vous propose de retrouver les publications notables au JO qui se sont produites en janvier 2025.

Les tickets restaurant : Quelles sont les règles en 2025 ?
Actualité
Paie
Titres-restaurants

Au 1er janvier 2025, les règles d'utilisation dérogatoires des titres-restaurant sont temporairement suspendues dans l'attente de l'éventuelle prolongation du dispositif. Découvrez comment gérer les titres-restaurant en 2025 !

Réservé aux abonnés
Quels changements sur le bulletin de paie au 1er janvier 2025 ?
Actualité
Paie
SMIC
MIG Minimum Garanti

Afin de bien débuter cette nouvelle année 2025, nous vous proposons une analyse détaillée des différents paramètres essentiels pour 2025. Nous aborderons les dispositifs de réductions de charges prochainement.

Réservé aux abonnés
Titres-restaurants : le régime 2024 devrait être prolongé en 2025
Actualité
Paie
Titres-restaurants
Frais professionnels

Une proposition de loi, visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire, a été enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 4 novembre 2024. Notre actualité vous explique.

Titres-restaurants : quel régime en 2024 ?
Actualité
Paie
Titres-restaurants
Avantages en nature

Depuis le 1er janvier 2024, le régime des titres-restaurants connait des modifications que notre actualité vous présente de façon synthétique, avec un rappel du régime fiscal et social de la participation patronale.

Quels changements sur le bulletin de paie au 1er janvier 2024 ?
Actualité
Paie
SMIC
Réduction FILLON

Afin de bien débuter cette nouvelle année 2024, nous vous proposons un récapitulatif de plusieurs changements intervenus depuis le 1er janvier 2024 et qui ont un impact sur l’établissement du bulletin de paie.

Titres-restaurants : le régime d’utilisation 2023 est prolongé en 2024
Actualité
Paie
Titres-restaurants
Frais professionnels

C’est la bonne nouvelle de cette fin d’année pour les salariés bénéficiaires de titres-restaurants. Le régime, en vigueur en 2023, est prolongé d’une année par la loi du 26 décembre 2023, publiée ce jour au JO. Notre actualité vous explique.

Titres-restaurants : la fin d’une tolérance au 1er janvier 2024 ?
Actualité
Paie
Titres-restaurants
Bulletin de paie

L’article 6 de la loi pouvoir d’achat du 16 août 2022 avait instauré un « assouplissement d’utilisation des titres-restaurant ». Cette mesure doit prendre fin le 31 décembre 2023. Notre actualité vous explique

Une ½ journée de travail peut ouvrir droit à un titre-restaurant
Jurisprudence
Paie
Titres-restaurants
Avantages en nature

Selon les dispositions légales, ouvre droit aux titres-restaurants le salarié dont le repas est compris dans son horaire journalier, peu importe que son horaire soit fixé sur une demi-journée

Les actualités du mois de juin 2023
Actualité
Paie
Congés payés
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle

Le mois de juin 2023 vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

Avantage en nature : les mises à jour du BOSS du 23 juin 2023
Actualité
Paie
Titres-restaurants
Avantages en nature

Le BOSS procède à plusieurs mises à jour, en date du 23 juin 2023, notamment celle qui concerne la valeur maximale de la participation patronale aux titres-restaurants pour 2023.

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