Le Code du Travail prévoit que le titre-restaurant est un titre spécial de paiement remis par l'employeur aux salariés pour leur permettre d'acquitter en tout ou en partie le prix du repas consommé au restaurant ou acheté auprès d'une personne ou d'un organisme exerçant la profession de restaurateur, d'hôtelier restaurateur ou une activité assimilée, ou la profession de détaillant en fruits et légumes.
Ce repas peut être composé de fruits et légumes, qu'ils soient ou non directement consommables.
Ces titres sont émis :
- Soit par l'employeur au profit des salariés directement ou par l'intermédiaire du CSE ;
- Soit par une entreprise spécialisée qui les cède à l'employeur contre paiement de leur valeur libératoire et, le cas échéant, d'une commission.
La loi du 16 août 2022 pour la protection du pouvoir d'achat avait prévu que, à titre dérogatoire, les titres-restaurant pouvaient être utilisés pour acquitter en tout ou en partie le prix de tout produit alimentaire, qu'il soit ou non directement consommable, jusqu'au 31 décembre 2023.
Sont concernés notamment le riz, les pâtes, la viandes, les œufs, la farine, etc...
Une loi du 26 décembre 2023 vient de prolonger cette dérogation jusqu'au 31 décembre 2024.
Loi n° 2023-1252 du 26 décembre 2023 visant à prolonger en 2024 l’utilisation des titres restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables.