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Un temps de déplacement effectué à l’intérieur de l’entreprise peut constituer du temps de travail effectif.

Par un arrêt du 10 septembre 2025 (Cass. soc., n° 23-14.455), la Cour de cassation impose désormais la prise en compte des congés payés dans le calcul des heures supplémentaires.

Si, au cours des périodes d’astreinte, le salarié est soumis à des contraintes d’une intensité telle qu’elles affectent, objectivement et très significativement, sa faculté de gérer librement le temps pendant lequel ses services professionnels ne sont...

Temps d'astreinte : attention à la requalification en temps de travail effectif.

Quand on reparle des temps de trajet des salariés itinérants...

En principe, seul le temps d'intervention pendant les périodes d'astreinte est considéré comme temps de travail effectif. Mais à tout principe correspond une exception...

Comment savoir quand le temps de pause constitue un temps de travail effectif ou pas ?

Selon la CCN du sport, les temps d’habillage/déshabillage peuvent être reconnus comme temps de travail effectif, sous réserve de vérifier que les salariés se tenaient à la disposition de l’employeur durant ces périodes.

Lorsque des temps de déplacement d’un salarié itinérant, entre son domicile et les sites des premiers et derniers clients répondent à la définition du temps de travail effectif, le temps de trajet constitue un temps de travail effectif.

Lorsque le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu de travail dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, le dépassement ne peut être assimilé à du temps de travail effectif.

C’est un arrêt de la Cour de cassation assez éclairant que notre actualité aborde aujourd’hui. Il s’agit du cas d’une salariée qui, durant sa pause déjeuner, était contrainte de répondre aux clients : pause respectée ou non ?

Légalement, les salariés à temps partiel souhaitant bénéficier d’un emploi à temps plein, ou avec la durée minimale temps partiel, ont priorité pour l'attribution d'un emploi de leur catégorie professionnelle ou d'un emploi équivalent.

Un salarié soumis à des périodes d’astreinte durant lesquelles il était soumis à des contraintes qui affectent sa faculté de vaquer à des occupations personnelles, ouvre droit au paiement d’heures supplémentaires qui en résultent.

C’est à cette question que répond la Cour de cassation à l’occasion d’un arrêt très éclairant. En jeu : le délai de prescription dont dispose le salarié souhaitant la requalification de son contrat à temps partiel en contrat à temps complet.

Un employeur qui ne justifie pas avoir pris les dispositions nécessaires de nature à garantir que l'amplitude et la charge de travail du salarié, soumis à une convention de forfait en jours, manque à son obligation de sécurité.