Temps d'astreinte : attention à la requalification en temps de travail effectif
Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise.
La durée de cette intervention est considérée comme un temps de travail effectif.
La période d'astreinte fait l'objet d'une contrepartie, soit sous forme financière, soit sous forme de repos.
emArticle L 3121-9 du code du travailem
La qualification du temps d'asteinte nourrit largement les contentieux prud'homaux.
Illustration avec une affaire jugée récemment par la Cour de cassation :
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