L'actualité en Social, Paie et RH

L'URSSAF a apporté une précision importante quant aux bénéficiaires des activités sociales et culturelles du CSE.

La gratification de stage est obligatoire dès 2 mois de présence consécutifs ou non au cours de la même année scolaire. Son montant minimum est fixé par la loi et révisé chaque année. Régime social, fiscal, seuil d'exonération : voici tout ce qu'il faut maîtriser pour calculer la gratification d'un stagiaire en 2026.

La période des stages en entreprises débute... Attention aux règles spécifiques à respecter !

Depuis juin 2024, les élèves de seconde doivent effectuer un stage d’observation en milieu professionnel obligatoire.

En janvier 2026, la Cour de cassation a confirmé, pour les salariés dont le temps de travail est comptabilisé sur deux semaines, que les jours de congés payés s’incluent dans le calcul du seuil déclenchant les heures supplémentaires. Issue de l’arrêt du 10 septembre 2025, cette précision autorise la majoration même si un jour de congé fait descendre le temps effectif sous les 35 heures. L’article explique les implications pratiques et les démarches à mettre en œuvre.

Un jeune ne peut pas être en stage dans la même entreprise plus de 6 mois dans l'année.

Un même stagiaire ne peut pas effectuer dans une même entreprise des stages dont la durée cumulée dépasse six mois sur une année d’enseignement, même si aucune convention ne dépasse cette durée. La Cour de cassation casse l’arrêt qui avait écarté ce cumul, ouvrant la voie à une possible requalification en contrat de travail.

Conséquence de l’augmentation du plafond de la sécurité sociale, la gratification minimale accordée aux stagiaires va augmenter au 1er janvier 2026.

Pour la seconde année, les élèves de seconde doivent effectuer un stage en entreprise entre le 16 et le 27 juin 2025 inclus.

Afin de bien débuter cette nouvelle année 2025, nous vous proposons une analyse détaillée des différents paramètres essentiels pour 2025. Nous aborderons les dispositifs de réductions de charges prochainement.

En date du 4 novembre 2024, le BOSS a communiqué sur les valeurs attendues pour le PMSS applicable au 1er janvier 2025. A cette occasion le plafond horaire est confirmé, fixant les applications en matière de gratifications stagiaires.

Suite à la revalorisation anticipée du Smic horaire au 1er novembre 2024, 2 valeurs sont applicables sur l’année 2024 concernant le seuil d’exonération fiscale des apprentis et stagiaires. Notre actualité vous explique.

Le plafond annuel de la Sécurité sociale passera à 47 100 € (3 925 € mensuel) au 1 janvier 2025, soit +1,6 %. Toutefois, le plafond horaire reste à 29 €, ce qui maintient la gratification minimale des stagiaires à 15 % soit 4,35 €/h. L’article L124‑6 du Code de l’Éducation continue de s’appliquer. Découvrez comment ce gel impacte le calcul de la gratification et les obligations des employeurs.

Depuis le 1er septembre 2024, une nouvelle rubrique « régime d’exonération stagiaires » est entrée en vigueur. Le BOSS aborde, en cas de gratification excédentaire, le traitement des réductions de charges que notre actualité vous explique.

Nous avons contacté les services du BOSS afin de leur faire part de nos remarques concernant la thématique consacrée aux gratifications stagiaires. Des modifications ont été faites suite à notre intervention, notre actualité vous explique…