Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE ne dispose pas de budgets spécifiques. Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE dispose d’un budget de fonctionnement et d’un budget des ASC (activités sociales et culturelles).
Les activités sociales et culturelles établies dans l’entreprise au bénéfice des salariés ou anciens salariés de l’entreprise et de leur famille comprennent notamment :
- Des institutions sociales de prévoyance et d’entraide, telles que les institutions de retraites et les sociétés de secours mutuels ;
- Les activités sociales et culturelles tendant à l’amélioration des conditions de bien-être, telles que les cantines, les coopératives de consommation, les logements, les jardins familiaux, les crèches, les colonies de vacances ;
- Les activités sociales et culturelles ayant pour objet l’utilisation des loisirs et l’organisation sportive, telles que la mise en place de chèques culturels, de chèques vacances, de bons d'achat dans des grands magasins ou des sociétés de vente par correspondance, des cadeaux pour des occasions comme Pâques, Noël ;
- Les institutions d’ordre professionnel ou éducatif attachées à l’entreprise ou dépendant d’elle, telles que les centres d’apprentissage et de formation professionnelle, les bibliothèques, les cercles d’études, les cours de culture générale ;
- Les services sociaux chargés :
- De veiller au bien-être du salarié dans l’entreprise, de faciliter son adaptation à son travail et de collaborer avec le service de santé au travail de l’entreprise ;
- De coordonner et de promouvoir les réalisations sociales décidées par le CSE et par l’employeur ;
- Le service de santé au travail institué dans l’entreprise.
Le CE peut également financer sur ce budget des actions de communication du CSE (clés USB au nom du CSE par exemple), bons d’achat, chèques vacances, sorties et voyages des salariés, cadeaux de fin d’année, etc…
Peuvent bénéficier des ASC les salariés de l'entreprise, leurs familles, ainsi que les stagiaires.
Dans un webinaire du 13 avril 2026, intitulé « Bons d'achats, cadeaux : tout savoir sur les cotisations », l'URSSAF a défini les stagiaires pouvant bénéficier des ASC : les stagiaires en milieu professionnel.
Plus exactement, il s'agit donc de ceux visés par l’article L 124-1 du Code de l’éducation : élèves ou étudiants de l'enseignement supérieur qui effectuent des stages ou périodes de formation en milieu professionnel.
Les élèves de 3ème ou 2nde qui effectuent un stage d'observation ne sont donc pas concernés par les ASC.
Gérer les budgets du CSE
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE ne dispose pas de budgets spécifiques. Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE dispose d’un budget de fonctionnement et d’un budget des ASC.