Un jeune ne peut pas être en stage dans la même entreprise plus de 6 mois dans l'année

La durée du ou des stages ou périodes de formation en milieu professionnel effectués par un même stagiaire dans un même organisme d'accueil ne peut excéder 6 mois par année d'enseignement (article L 124-5 du code de l'éducation).

Et ce même si le stagiaire a changé d'établissement d'enseignement.

C'est ce que vient de juger la Cour de cassation.

Dans cette affaire, un jeune avait effectué 3 stages au sein d'une société durant 16 mois sur une période de 17 mois :

• Un premier stage de 4 mois alors qu’il était inscrit au sein d’une école de gestion et de commerce ;
• Un second de 6 mois alors qu'il était inscrit dans une autre d’école ;
• Un troisième de 6 mois alors qu'il était inscrit dans un institut de formation professionnelle.