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Gratifications stagiaires : le BOSS répond à nos remarques

Actualité
Paie Stagiaires

Nous avons contacté les services du BOSS afin de leur faire part de nos remarques concernant la thématique consacrée aux gratifications stagiaires. Des modifications ont été faites suite à notre intervention, notre actualité vous explique…

Gratifications stagiaires : le BOSS répond à nos remarques
Publié le
Temps de lecture 5 min.
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Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

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​Préambule

A l’occasion d’un communiqué du 29 août 2024, le BOSS confirme :

  • L’entrée en vigueur des rubriques relatives au régime social applicable aux rémunérations des stagiaires (et à l’exonération applicable aux contrats d’apprentissage).

​Clarifications

Le BOSS confirme également que :

  • Le contenu des rubriques relatives à l’exonération applicable aux contrats d’apprentissage et au régime social applicable aux rémunérations des stagiaires, qui ont fait l’objet d’une consultation publique, entre en vigueur le 1er septembre 2024 ;
  • Quelques paragraphes ont fait l’objet de clarifications à la suite de questions soulevées dans le cadre de la consultation.

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