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La nouvelle gestion des prolongations d'arrêt de travail depuis le 1er septembre 2024

Sans que cela ne se traduise par une quelconque publication officielle, il semblerait que certaines CPAM appliquent un nouveau régime aux versements des IJSS en cas de prolongation d’arrêt de travail. Notre actualité vous explique.

Rédigé par Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
3 min de lecture

La situation avant le 1er septembre 2024 

Présentation du contexte 

Supposons un salarié pour lequel :

  • Un arrêt de travail initial (nous supposerons qu’il s’agit d’un arrêt hors ALD) lui est délivré par son médecin traitant du 1er au 12 du mois (fond jaune du calendrier) ;
  • Puis une prolongation à cet arrêt de travail (NDLR : ce qui suppose une pathologie identique à l’arrêt initial), du 15 au 23 du même mois (fond bleu du calendrier). 

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