L'actualité en Social, Paie et RH

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Édition du dimanche 20 septembre 202646 publications cette semaine

À ne pas manquer cette semaine

Du 13 septembre au 20 septembre 2026

À la une

Le fil de la semaine

Jurisprudence
Paie
Gérant de succursale : pas de garantie AGS sans contrat de travail

Dans un arrêt du 9 septembre 2026, la Cour de cassation juge qu’un gérant de succursale non salarié ne bénéficie pas de la garantie de l’AGS. L’application de certaines règles du code du travail à son statut ne suffit pas à lui conférer la qualité de salarié. En cas de liquidation judiciaire, ses créances risquent donc de rester impayées.

Brève
Droit du travail
Actualité
Paie
DSN « néant » : Qui est concerné ?

Même en l’absence de salarié à déclarer, l’employeur peut rester tenu de transmettre une DSN chaque mois. Dans ce cas, une DSN sans individu, dite DSN « néant », doit être déposée selon des modalités précises prévues par l’Urssaf.

Brève
RH
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Droit du travail
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Droit du travail
Brève
Paie
Brève
RH
Brève
Droit du travail
Actualité
RH
IA en entreprise : attention, terrain juridique sensible !

L’intelligence artificielle n’est plus un gadget : elle s’invite dans le recrutement, la gestion RH, la sécurité informatique, la production, le pilotage stratégique… Mais son déploiement n’est jamais neutre juridiquement. Il engage la responsabilité de l’employeur, impose une procédure, une transparence et une concertation obligatoire.

Actualité
Paie
Transparence salariale : les mesures impactant la paie

Communication des rémunérations moyennes par sexe, comparaison des salariés effectuant un travail de valeur égale, accès aux bases de calcul : le projet de loi sur la transparence salariale prévoit plusieurs obligations qui concerneraient directement les services paie. Présentation des principales mesures envisagées.

Brève
RH
Brève
RH

Les dernières décisions de jurisprudence

Paie
AGS

Gérant de succursale : pas de garantie AGS sans contrat de travail

Dans un arrêt du 9 septembre 2026, la Cour de cassation juge qu’un gérant de succursale non salarié ne bénéficie pas de la garantie de l’AGS. L’application de certaines règles du code du travail à son statut ne suffit pas à lui conférer la qualité de salarié. En cas de liquidation judiciaire, ses créances risquent donc de rester impayées.

Paie
Contrôle URSSAF

Contrôle URSSAF : une méthode invalide annule entièrement le redressement

Dans un arrêt du 3 septembre 2026, la Cour de cassation précise qu’un redressement calculé selon une méthode irrégulière doit être annulé en totalité. L’URSSAF doit également appliquer les taux de versement mobilité et de cotisation AT/MP correspondant réellement aux établissements concernés.

Ces 4 dernières semaines

Du 23 août au 13 septembre 2026

Les sujets qui ont compté

Droit du travail

Les indemnités et documents de fin de CDD

En fin de CDD, une indemnité de précarité est due sauf exceptions et un certain nombre de documents doivent être remis au salarié.

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Droit du travail (5)

207 résultats

IJSS AT/MP et tarification : les réformes envisagées par le Gouvernement
Actualité
Paie
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

Le ministre du Travail confirme plusieurs pistes de réforme de la branche AT/MP : plafonnement des IJSS à 1,8 Smic dès novembre 2026, fiscalisation complète des indemnités et tarification de la cotisation au niveau de l’entreprise. Ces mesures ne sont toutefois pas encore applicables.

Revalorisation des IJSS maladie au 1er juillet 2026
Actualité
Paie
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

À partir du 1er juillet 2026, la hausse du SMIC à 12,31 € entraîne une revalorisation du plafond de calcul des IJSS maladie. Découvrez le mode de calcul, le nouveau montant maximal de l'IJSS maladie et un exemple chiffré pour vous aider à contrôler vos bulletins de salaire.

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IJSS et arrêt de travail : L'entretien d'embauche non autorisé suspend le droit aux indemnités
Jurisprudence
Paie
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)
Arrêt de travail

Dans un arrêt du 19 mars 2026, la Cour de cassation rappelle que le versement des indemnités journalières est strictement conditionné à l'abstention de toute activité non autorisée par le médecin. Le fait de se rendre à un entretien d'embauche sans accord médical préalable justifie le remboursement des sommes perçues à la Sécurité sociale.

Les 80 ans de l'Assurance Maladie : évolution du rôle de la CPAM
Actualité
Paie
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)
CPAM

À l'occasion du 80e anniversaire de la Sécurité sociale (octobre 1945), la CPAM, pilier de sa branche Santé, est au cœur de l'évolution de l'indemnisation des salariés. Retour sur la manière dont la CPAM a évolué au fil des décennies.

Le cahier de vacances : spécial congé d'adoption
Actualité
Paie
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)
Congé maternité/paternité/adoption

Le congé d’adoption réserve de nombreuses subtilités en paie : durée, IJSS, maintien de salaire, obligations de l’employeur. Testez vos connaissances avec ce cahier de vacances spécial adoption.

Le cahier de vacances du congé paternité : les indispensables côté paie
Actualité
Paie
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)
Congé maternité/paternité/adoption

Aujourd’hui, cap sur le congé de paternité et d’accueil de l’enfant ! Durée, conditions d’indemnisation, fractionnement, IJSS : testez vos connaissances paie sur ce congé.

Le cahier de vacances du congé maternité
Actualité
Paie
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)
Congé maternité/paternité/adoption

Cette semaine, testez vos connaissances paie avec des quiz dédiés aux congés Sécurité sociale liés à la naissance. Aujourd’hui, focus sur le congé maternité : durée, IJSS, maintien… Êtes-vous au point ?

Le cahier de vacances – Spécial AT
Actualité
Paie
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)
Accident du travail

Chaleur, transat… et prévention ! Testez vos réflexes sur l’accident du travail. IJSS, maintien : êtes-vous prêt à gérer sans faux pas ? Place au quiz du jour, spécial AT !

Le cahier de vacances : l'essentiel sur l'accident de trajet, version quiz
Actualité
Paie
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)
Accident trajet

Cette semaine, on plonge dans le régime AT/MP : accidents du travail, de trajet et maladies professionnelles. Pour commencer, testez vos connaissances sur l’accident de trajet avec ce quiz rapide et ciblé.

Arrêts maladie et paie, le quiz pratique
Actualité
Paie
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)
Maladie

Avant de refermer vos dossiers (ou votre transat), testez vos connaissances sur les arrêts maladie non professionnels. IJSS, garantie sur le net, congés payés… 5 questions pour faire le point sans perdre le fil de la paie !

Le cahier de vacances : arrêt maladie et maintien conventionnel
Actualité
Paie
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)
Prélèvement A la Source (PAS)

Aujourd’hui, zoom sur l’application d'une convention collective en cas de maladie non professionnelle… à traiter entre deux vagues de bulletins de paie !

Le cahier de vacances : que prévoit la loi en cas de maladie ?
Actualité
Paie
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

Cette semaine, notre cahier de vacances aborde les arrêts pour maladie non professionnelle. Aujourd’hui, zoom sur l'application du droit commun… à découvrir entre deux glaces ou au bord de la piscine !

Arrêts de travail : Nouveaux formulaires obligatoires dès le 1er juillet 2025
Actualité
Paie
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)
Maladie

À compter du 1er juillet 2025, seuls les nouveaux formulaires Cerfa papier sécurisés seront acceptés pour les arrêts de travail non transmis par voie dématérialisée. Toute autre version papier sera systématiquement rejetée par l’Assurance maladie.

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