L'actualité en Social, Paie et RH

Au 1er novembre 2026, la réglementation AT/MP évolue avec une baisse importante du plafond des indemnités journalières et l'instauration de deux taux distincts pour indemniser l'incapacité permanente. Quelles sont les conséquences pour les employeurs en matière de maintien de salaire et de tarification AT/MP ?

Le plafond du salaire journalier servant au calcul des IJSS AT/MP sera fortement réduit pour les sinistres survenus à compter du 1er novembre 2026. En cas de maintien de salaire, cette baisse pourra alourdir le complément à la charge de l’employeur.

Le ministre du Travail confirme plusieurs pistes de réforme de la branche AT/MP : plafonnement des IJSS à 1,8 Smic dès novembre 2026, fiscalisation complète des indemnités et tarification de la cotisation au niveau de l’entreprise. Ces mesures ne sont toutefois pas encore applicables.

La loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales prévoie de nouvelles mesures en matière d'indemnisation des arrêts de travail.

À partir du 1er juillet 2026, la hausse du SMIC à 12,31 € entraîne une revalorisation du plafond de calcul des IJSS maladie. Découvrez le mode de calcul, le nouveau montant maximal de l'IJSS maladie et un exemple chiffré pour vous aider à contrôler vos bulletins de salaire.

Dans un arrêt du 19 mars 2026, la Cour de cassation rappelle que le versement des indemnités journalières est strictement conditionné à l'abstention de toute activité non autorisée par le médecin. Le fait de se rendre à un entretien d'embauche sans accord médical préalable justifie le remboursement des sommes perçues à la Sécurité sociale.

Le seul constat du manquement de l'employeur en ce qu'il a fait travailler un salarié pendant son arrêt de travail pour maladie ouvre droit à réparation.

À l'occasion du 80e anniversaire de la Sécurité sociale (octobre 1945), la CPAM, pilier de sa branche Santé, est au cœur de l'évolution de l'indemnisation des salariés. Retour sur la manière dont la CPAM a évolué au fil des décennies.

Le congé d’adoption réserve de nombreuses subtilités en paie : durée, IJSS, maintien de salaire, obligations de l’employeur. Testez vos connaissances avec ce cahier de vacances spécial adoption.

Aujourd’hui, cap sur le congé de paternité et d’accueil de l’enfant ! Durée, conditions d’indemnisation, fractionnement, IJSS : testez vos connaissances paie sur ce congé.

Cette semaine, testez vos connaissances paie avec des quiz dédiés aux congés Sécurité sociale liés à la naissance. Aujourd’hui, focus sur le congé maternité : durée, IJSS, maintien… Êtes-vous au point ?

Chaleur, transat… et prévention ! Testez vos réflexes sur l’accident du travail. IJSS, maintien : êtes-vous prêt à gérer sans faux pas ? Place au quiz du jour, spécial AT !

Cette semaine, on plonge dans le régime AT/MP : accidents du travail, de trajet et maladies professionnelles. Pour commencer, testez vos connaissances sur l’accident de trajet avec ce quiz rapide et ciblé.

Avant de refermer vos dossiers (ou votre transat), testez vos connaissances sur les arrêts maladie non professionnels. IJSS, garantie sur le net, congés payés… 5 questions pour faire le point sans perdre le fil de la paie !

Aujourd’hui, zoom sur l’application d'une convention collective en cas de maladie non professionnelle… à traiter entre deux vagues de bulletins de paie !