Le seul constat du manquement de l'employeur en ce qu'il a fait travailler un salarié pendant son arrêt de travail pour maladie ouvre droit à réparation

L'employeur, tenu d'une obligation de sécurité envers les salariés, doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Lorsqu'il confie des tâches à un salarié, il doit prendre en considération ses capacités en matière de sécurité et de santé.

Il en découle qu’un employeur ne peut pas contacter par SMS ou e-mail un salarié en arrêt de travail, et encore moins le relancer en l’absence de réponse !

Le fait pour l'employeur de ne pas prendre de dispositions pour veiller à ce que le salarié ne soit pas contacté pour le travail pendant la durée de son arrêt ou pour empêcher que de lui-même celui-ci travaille, caractérise un manquement à son obligation d'exécuter loyalement le contrat de travail.