Pour les sinistres survenus à compter du 1er novembre 2026 le plafond du salaire journalier retenu pour calculer les indemnités journalières d’accident du travail ou de maladie professionnelle sera ramené à 108,62 € sur la base du PASS 2026. Cette baisse pourra augmenter le complément versé par l’employeur lorsqu’il maintient la rémunération du salarié.
Cette modification est prévue par le décret n° 2026-909 du 30 septembre 2026, publié au Journal officiel du 1er octobre.
IJSS AT/MP : Quel est le montant des IJSS au 1er novembre 2026 ?
IJSS AT/MP : Un plafond ramené à 0,226 % du PASS
Le plafond du salaire journalier servant au calcul des IJSS AT/MP passe de 0,834 % à 0,226 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS).
Sur la base du PASS 2026 de 48 060 €, les limites sont les suivantes :
| Plafond du salaire journalier | Avant la baisse | Après la baisse |
|---|---|---|
| Pourcentage du PASS | 0,834 % | 0,226 % |
| Montant calculé avec le |