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IJSS AT/MP : Abaissement du plafond au 1er novembre 2026

Le plafond du salaire journalier servant au calcul des IJSS AT/MP sera fortement réduit pour les sinistres survenus à compter du 1er novembre 2026. En cas de maintien de salaire, cette baisse pourra alourdir le complément à la charge de l’employeur.

Rédigé par Laetitia Baccelli

Rédactrice et formatrice en paie, Laetitia accompagne les entreprises et les SIRH dans leurs projets paie. Elle partage sur LégiSocial son expertise et ses conseils pratiques pour aider les professionnels de la paie et des RH dans leur quotidien.
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Pour les sinistres survenus à compter du 1er novembre 2026 le plafond du salaire journalier retenu pour calculer les indemnités journalières d’accident du travail ou de maladie professionnelle sera ramené à 108,62 € sur la base du PASS 2026. Cette baisse pourra augmenter le complément versé par l’employeur lorsqu’il maintient la rémunération du salarié.

Cette modification est prévue par le décret n° 2026-909 du 30 septembre 2026, publié au Journal officiel du 1er octobre.

IJSS AT/MP : Quel est le montant des IJSS au 1er novembre 2026 ?

IJSS AT/MP : Un plafond ramené à 0,226 % du PASS

Le plafond du salaire journalier servant au calcul des IJSS AT/MP passe de 0,834 % à 0,226 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS).

Sur la base du PASS 2026 de 48 060 €, les limites sont les suivantes :

Plafond du salaire journalier Avant la baisse Après la baisse
Pourcentage du PASS 0,834 % 0,226 %
Montant calculé avec le
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